L’Organisation Internationale du Travail (OIT) considère le dialogue social comme un processus informel ou institutionnel qui inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun. Cet instrument encourage la formulation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation démocratique. La mise en place des structures et les processus d’un dialogue social participe à la résolution des questions économiques et sociales importantes, à la promotion de la bonne gouvernance, favorise la paix et la stabilité sociale, et stimule l’économie dans un pays.
Le Togo à fait du dialogue un instrument de son développement économique et social depuis son accession à la souveraineté internationale. Cette volonté politique réelle des pouvoirs publics s’est traduite sans nul doute dans la démarche permanente du Gouvernement de proscrire la logique de l’affrontement et du conflit permanent, et de promouvoir la culture du dialogue social et du compromis dans l’administration publique et au sien des entreprises face aux préoccupations d’ordre économique et social. En effet, 16 ans après les premières assises nationales sur le dialogue social, le Gouvernement et ses partenaires sociaux se sont retrouvés une fois encore a un Forum national sur le dialogue social au Togo pour faire le bilan de la pratique du dialogue social dans le pays depuis 2006 et définir les perspectives pour la dynamisation et la rénovation du système national de dialogue en vue de le rendre plus productif avec la participation de toutes les parties prenantes. Cette initiative du Gouvernement à travers le ministère de la fonction publique, du travail et du dialogue social a permis aux différents acteurs de renforcer non seulement les conditions d’une paix sociale durable pour soutenir la productivité des entreprises et des administrations publiques et consolider les progrès sociaux, mais aussi de rendre le dialogue social dans le monde du travail plus dynamique et plus productif avec une participation plus engagée des partenaires sociaux au cours des prochaines années. L’adoption et la signature d’une feuille de route entre le gouvernement et les organisations syndicales, engage notamment l’ensemble des acteurs a privilégié le dialogue dans la recherche des solutions appropriées dans tous les domaines de la vie socio-économique avec une attention particulière aux secteurs à fort taux de conflits notamment la santé, la zone franche, la téléphonie mobile et les travaux publics.
Organisation d’un Forum sur le dialogue social, un défi relevé par le gouvernement et ses partenaires sociaux
Le climat social au Togo est marqué au cours de ces dernières années par des débrayages et des mouvements d’affrontement de l’autorité publique et des employeurs dans l’administration publique et au sein des entreprises. Cette situation a malheureusement entrainé des pertes d’emploi dans le privé et des sanctions dans le public notamment dans le secteur de l’éducation. Une situation qui ne laisse insensible le Gouvernement qui encourage régulièrement les partenaires sociaux à privilégier le dialogue et la concertation devant les défis socioéconomiques de l’heure. Dans cette logique de l’exécutif de maintenir des échanges et un dialogue permanent avec ses partenaires sociaux pour des solutions idoines aux problèmes du monde du travail, un forum national sur le dialogue social est annoncé dans la foulée de la commémoration de la journée internationale des travailleurs en mai 2022 par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social, coordonnateur du Conseil National du Dialogue Social (CNDS) Gilbert BAWARA. Pour lui, ces assises permettront aux représentants du gouvernement et des organisations syndicales des travailleurs et employeurs de mener des discussions sur les thématiques liées au dialogue social, à la liberté syndicale et à l’exercice du droit de grève en vue de corriger les nombreux manquements et défaillances constatés dans plusieurs secteurs d’activités comme l’éducation et la santé.
Pour joindre l’acte à la parole,le Forum national sur le dialogue social au Togo a eu lieu du 10 au 11 novembre 2022 à Kara, sous le thème « Construire et Consolider une culture du dialogue social ». Les travaux de ses assises entre les représentants du gouvernement et des organisations syndicales des travailleurs et employeurs ont porté essentiellement sur des thématiques telles que « Concepts fondamentaux et conditions essentielles de réussite du dialogue social »; « Dialogue social au Togo de 2006 à 2022: état des lieux, bilan et perspectives »; « Liberté syndicale et droit de grève: définitions, cadre juridique, fondements et principes de base de la liberté syndicale et du droit de grève »; « Partage d’expériences et de bonnes pratiques en matière d’animation du dialogue social, de liberté syndicale et d’exercice du droit de grève ». A l’ouverture de ce Forum qui a bénéficié de l’accompagnement du Bureau International du Travail (BIT) et du Programme des Nations Unies pour Développement (PNUD), le ministre chargé du dialogue social, Gilbert BAWARAa estimé que le contexte du dialogue social togolais évolue et il est question de voir comment le consolider afin de le réadapter aux réalités actuelles pour répondre aux intérêts collectifs. Il s’est en outre réjouit de l’organisation de ce forum de façon concertée entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, et a réitéré la volonté et la disponibilité du Gouvernement à œuvrer davantage pour un nouvel essor du dialogue social dans notre pays. Pour sa part, le président du Conseil National du Dialogue Social (CNDS), Konde SANGBANA a souligné l’importance de ce forum qui constitue un cadre privilégié de concertation et de prévention des conflits sociaux et permet d’aller vers une refondation du dialogue social pour rendre les relations plus sereines et pacifiques. La représentante du Bureau International du Travail (BIT) au Togo, Sophie De Connick a réaffirmé l’engagement de son institution à soutenir la dynamique de rénovation du dialogue social engagée par les autorités togolaises.
A l’issue des travaux de ce forum, le Gouvernement et les partenaires sociaux se sont accordés sur une feuille de route qui comporte plusieurs points et qui devra au cours des prochaines années orienter les différentes actions de l’ensemble des parties prenantes du dialogue social au Togo et s’aligne parfaitement à la Feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Mécanismes de prévention et de gestion des conflits sociaux à la hauteur des ambitions du gouvernement en matière du dialogue social
Au Togo, le dialogue social se réalise à travers les instances consultatives et paritaires instituées par voie légale et réglementaire mais aussi, à l’initiative des partenaires sociaux. Le législateur togolais et les pouvoirs publics ont institué des cadres d’échanges et de négociation sur la base des conventions N°144 et 154 de l’OIT sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales de travail et sur la négociation collective. Ces espaces de discussions permettent de voir clairement le développement du dialogue entre les acteurs du monde du travail dans le pays.
Il s’agit principalement du Conseil National du Dialogue Social (CNDS), qui dispose de deux sous structures, d’une part du Conseil National du Travail (CNT) chargée du secteur privé et parapublic, et, d’autre part, du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) ,chargée du secteur public. A côté, il existe également des procédures de gestion des différends qui allient méthodes et outils traduisant à en point douter, la manifestation de la volonté politique du Gouvernement à asseoir un dialogue permanent dans l’administration publique et au sein des entreprises.
Le Conseil National du Dialogue Social (CNDS) mis en place en accord avec les partenaires sociaux, est créé par le code du travail de 2006, modifié par la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 et placé auprès du ministère de la fonction publique, du travail et du dialogue social. L’article 259 du code définit le dialogue social comme un processus d’échange d’informations et de communication par lequel les acteurs du monde du travail s’entendent pour gérer au mieux leurs intérêts et précise à son alinéa 2 que le cadre national du dialogue social est le CNDS. Il s’agit d’un organe tripartite et permanent, composé des représentants des organisations professionnelles des travailleurs, des employeurs et de l’Etat, chargé de l’animation et de la gestion du dialogue social au Togo. Ces principales attributions sont entre autres, animer le dialogue social, promouvoir une culture de prévention des conflits de travail ; participer à la résolution des conflits majeurs du monde du travail ; participer à la réflexion sur la législation sociale ; participer à la réflexion sur les outils de gestion du monde du travail, notamment, les politiques en matière d’emploi, de travail, de sécurité et santé au travail, de formation professionnelle et de sécurité sociale ; et émettre des avis sur les grandes orientations économiques à forte incidence sociale. Le décret n°2007-012/PR du 13 mars 2007 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du CNDS. Les membres du CNDS sont de deux types notamment es-qualité et intuitu personae, composé respectivement de dix (10) représentants des pouvoirs publics, dix (10) représentants des organisations d’employeurs les plus représentatives, et de douze (12) représentants des organisations des travailleurs les plus représentatives nommés par décret en Conseil des ministres. Le président du CNDS est nommé également par décret en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé du travail. Il est assisté dans ces tâches de trois (3) vices présidents provenant des trois groupes et nommés sur leur proposition. Le Conseil National du Dialogue Social tient deux sessions ordinaires par an et peut toutefois tenir des sessions extraordinaires en cas de besoin. En tant que structure préventive, le CNDS peut être saisi aussi bien par les employeurs que les travailleurs ou s’autosaisir lorsque le dialogue social est menacé dans les secteurs public et privé. Il participe au renforcement de capacités d’intervention des différents organes et structures du dialogue social sur la base des principes fondamentaux et des valeurs de référence à promouvoir en vue d’un dialogue constructif et productif et d’assurer à tous les niveaux d’expression, de négociation collective, de consultation et de concertation, un dialogue social de développement fondé sur l’éthique du travail et des relatons professionnelles.
Le Conseil National du Travail (CNT) est l’une des sous-structures du CNDS, crée par le code du travail de 2021. L’alinéa 4 de l’article 259 précise que le CNDS dispose de deux sous structures notamment du Conseil National du Travail chargé du secteur privé et parapublic. En conseil des ministres le 23 février 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place très prochainement de cet organe consultatif tripartite composé des représentants du Gouvernement, des organisations des employeurs et travailleurs. Le projet de décret définit les attributions, l’organisation et le fonctionnement du CNT. Il est placé auprès du ministre chargé du travail et a pour attributions notamment d’examiner et de formuler des propositions et avis sur toutes questions touchant le travail, la main-d’œuvre, l’emploi, la formation professionnelle, la sécurité sociale, la sécurité et la santé au travail ainsi que l’amélioration des conditions de travail ; de promouvoir et de favoriser le principe de coopération tripartite ; de contribuer à la préservation de la paix sociale et de l’emploi. Le Conseil National du Travail peut être saisi pour étudier les éléments pouvant servir de base à la détermination du salaire minimum et de procéder annuellement à l’examen des taux de salaires minima ; examiner toute question relative au travail, à la main d’œuvre et à l’emploi ; émettre son avis et formuler des propositions sur la législation et la réglementation à intervenir en ces matières ; émettre son avis sur toutes questions relatives à la conclusion et à l’application des dispositions légales ou conventionnelles et notamment sur leurs indices économiques.
Généralement le dialogue social dans la Fonction publique résulte d’une part des réunions organisées dans le cadre de l’agenda social sur les grands sujets de négociation annuels et d’autre part des rencontres des instances statutaires supérieures et communes qui sont consultées sur les projets de textes ou de rapports ou sur l’ensemble des versants de la Fonction publique. Au Togo, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) est la deuxième sous structure CNDS, prévue par le code du travail et chargée du secteur public. Cet organe se retrouve également dans la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la Fonction publique. Il s’agit d’un organe de consultation, de concertation et de médiation, d’appui technique à l’administration et à la gestion des personnels, et de validation technique des réformes et mesures requérant l’approbation du Gouvernement (art.13). Le Conseil est composé de 13 membres représentant l’Administration, les organisations syndicales des fonctionnaires, des usagers de l’administration et du patronat (art. 18). Le CSFP est consulté sur toutes les questions d’ordre général concernant la Fonction publique de l’État. Il est l’organe supérieur de recours en matière disciplinaire et émet des avis ou des recommandations. A ce jour, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique n’est pas encore opérationnel. Une fois mis en place, il devra permettre de garantir le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires ou sur toute question relative à la Fonction publique.
A côté de l’existence de toutes ces instances formelles, les pouvoirs publics rencontrent et échangent régulièrement avec les partenaires sociaux dans des espaces informels sur des préoccupations d’intérêt général qui touchent les secteurs privé , parapublic et public toujours dans un esprit de dialogue, de concertation et de responsabilité mutuels.
Les acquis du dialogue social depuis la mise en place du Conseil National du Dialogue Social en 2007
L’organisation Internationale du Travail (OIT) conditionne la réussite du dialogue social dans un pays à la satisfaction de plusieurs conditions notamment des organisations de travailleurs et d’employeurs fortes et indépendantes dotées des compétences techniques nécessaires et pouvant accéder aux informations utiles à leur participation au dialogue social; la volonté politique affirmée d’engager le dialogue social de la part de toutes les parties; le respect des droits fondamentaux que sont la liberté syndicale et la négociation collective; et un soutien institutionnel approprié. Au cours de ces quinze (15) dernières années, les pouvoirs publics se sont engagés sans relâche à répondre de manière globale aux préoccupations et aux défis majeurs dans tous les secteurs sociaux et économiques du pays dans un esprit d’ouverture et de dialogue avec les partenaires sociaux et surtout dans le souci de favoriser la préservation d’un climat social apaisé et de promouvoir la cohésion sociale. Ces mesures et dispositions engagées par le Gouvernement couvrent notamment les secteurs de la santé et de l’éducation, ainsi que d’autres préoccupations exprimées par les organisations syndicales des travailleurs et employeurs liées à la situation économique et sociale au Togo.
Le Conseil National du Dialogue Social (CNDS)issue de la volonté politique du Gouvernement et de l’accord des partenaires sociaux à principalement servi de cadre d’échanges, de consultation, de discussions et de négociation entre les représentants du gouvernement et les organisations des travailleurs et employeurs au cours de ces dernières années et a contribué à enregistrer d’importantes avancées concrètes sur la situation économique et sociale, dans l’administration publique et au sein des entreprises. Le dialogue social permanent instauré a considérablement permis de trouver des solutions idoines aux remous sociaux qu’a connus le pays dans les secteurs de l’éducation et la santé, la crise sanitaire ou encore la vie chère en raison de la poursuite des efforts entamés en matière de satisfaction des revendications des travailleurs et de l’amélioration continuelle des conditions de travail dans l’administration et au sein des entreprises. Cette paix sociale en construction découle de l’efficacité de la démarche adoptée par le Chef de l’Etat et les partenaires sociaux se traduisant par des rencontres régulières entre le gouvernement et les organisations des travailleurs et employeurs depuis 2007.
Dans le secteur de l’éducation par exemple, le processus de discussions entamé ces dernières années, a permis d’enregistrer des acquis importants. Il s’agit notamment de la signature d’un mémorandum d’entente en 2022 qui met fin aux longues années de discorde entre les autorités publiques et le corps enseignant relative à leurs revendications pour de meilleures conditions de vie et de travail ; la mise en place d’un nouveau système d’allocation de départ à la retraite pour les fonctionnaires, équivalent à trois mois de salaire ; le développement d’une base de données intégrée et centralisée reliant les ministères chargés des finances et de la fonction publique et la CRT sera développée afin de simplifier et de réduire considérablement les formalités et les délais de jouissance des pensions de retraites des fonctionnaires ; l’accélération de la construction des maisons des retraités à Lomé et à Kara ; l’organisation et la proclamation des résultats de plusieurs concours de recrutement de fonctionnaires enseignants. Au-delà, le Gouvernement maintient toujours le dialogue avec les acteurs du secteur éducatif en vue d’examiner toutes leurs préoccupations pour des solutions idoines et concertées.
Le dialogue privilégié dans le secteur de la santé a permis également de répondre aux préoccupations exprimées par les organisations syndicales des travailleurs. Ainsi, on peut noter l’organisation et la proclamation de plusieurs concours de recrutement du personnel médical, paramédical et administratif et la volonté permanente du Gouvernement à répondre progressivement aux besoins prioritaires en personnels et résorber le déficit en personnel soignant ; l’engagement du Gouvernement à doter de manière progressive les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) en scanners et autres matériels nécessaires ; la revue complète des textes relatifs à l’autonomie de gestion des structures de santé ; l’engagement du gouvernement à poursuivre des démarches de l’audit externe de la contractualisation afin d’en identifier les forces, faiblesses et insuffisances avant l’extension à d’autres centres de santé et bien d’autres mesures ont contribué à apporter la réponse aux préoccupations soulevées dans le secteur de la santé.
Face aux difficultés qu’éprouvent les travailleurs et d’une manière générale la population togolaise liées notamment au phénomène de la vie chère, les discussions entre le Gouvernement et les partenaires sociaux ont permis l’adoption de plusieurs mesures pour répondre aux préoccupations et propositions des organisations des travailleurs et employeurs. Il s’agit du renforcement des contrôles sur les marchés notamment des produits qui sont exonérés des taxes ou impôts ; l’augmentation de 10% de la valeur indiciaire des salaires et des pensions de retraite pour les fonctionnaires civils et militaires ; l’interruption du paiement des taxes de tickets de marché dans les marchés publics, le plafonnement des prix des produits locaux et importés, la suspension des remboursements de l’avance d’un mois de salaire et autres. Le Gouvernement a annoncé également des mesures d’inclusion sociale pour l’année prochaine qui touchent à l’élargissement de l’exonération de la TVA sur les cantines scolaires à celles des universités et entreprises ; la baisse du taux de la patente afin d’accompagner notamment les revendeuses de pagne et rendre compétitifs les prix des tissus pagnes ; les exonérations de droits et taxes de douane sur les matériels et engins dans le secteur des BTP. Toutes ces mesures contribuent à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Un engagement fort du Gouvernement à redynamiser le dialogue social au Togo
Le Gouvernement s’inscrit depuis quelques années dans la démarche de la redynamisation du dialogue social dans notre pays pour l’adapter aux évolutions du monde du travail, afin d’améliorer les relations entre employeurs et employés au sein des entreprises et dans l’administration publique. Cette volonté politique affichée par les plus hautes autorités du pays s’est illustrée par l’annonce de plusieurs actions relatives à la rénovation du CNDS, l’assainissement du paysage syndical sur la base de l’application effective des dispositions pertinentes du nouveau code du travail, l’accroissement de l’aide de l’Etat en faveur de l’éducation ouvrière, de la formation et du renforcement des capacités des organisations professionnelles de syndicats. La feuille de route adoptée par le Gouvernement et ses partenaires sociaux à l’issue des travaux du Forum national sur le dialogue social en novembre 2022 va permettre de créer des conditions d’une paix sociale durable pour soutenir la productivité des entreprises et des administrations publiques et consolider les progrès sociaux. Ce document définit plusieurs actions qui nécessitent l’accompagnement des pouvoirs publics envers partenaires sociaux pour la formation ouvrière notamment dans les secteurs de la santé, de la téléphonie mobile, des travaux publics, de la zone franche, des BTP, et de l’éducation nationale. La mise en œuvre de cette feuille de route passe primordialement par l’entière opérationnalisation du Conseil National du Dialogue Social avec ces deux sous structures que sont le Conseil National du Travail et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique. C’est donc ce qui justifie l’engagement de l’exécutif dans ce vaste chantier depuis quelques mois avec d’importantes réformes annoncées touchant notamment le cadre d’exercice de la liberté syndicale, du droit de grève et la mise en place de tous les organes nationaux d’animation du dialogue social.
A la lumière de tous ces éléments évoqués, il ne fait aucun doute que le dialogue social est au cœur de la méthode du Gouvernement dans ces relations avec les partenaires sociaux et a considérablement contribué à permettre au pays d’avancer sur le plan socio-économique au cours de ces quinze (15) dernières années.
Samiroudine OURO SAMA ; Juriste et Président de l’association Initiative Citoyenne des Jeunes la Voix des Enfants (ICJ-VE) ; Contacts : +22890699822/97313991, e-mail : [email protected]