Le meeting prévu par le Front Citoyen Togo Débout ce dimanche 11 décembre à Bè-Kondjindji risque d’être annulé. Dans une lettre réponse adressée aux responsables du Front, le Commissaire Divisionnaire de Police, Kossi Dzinyefa Atabuh, soutient que le FCTD n’a pas d’existence légale. Lisez plutôt!
Préfecture du Golfe
A
Monsieur David Dosseh du FCTD
Objet : Notification
Cher Monsieur
En réponse à votre lettre du 25 novembre 2022,
Je voudrais vous notifier que, d’une part, la liste des associations membres de votre coalition doit figurer à l’en-tête de votre lettre en vue de vérifier si ces associations sont en règle vis-à-vis de l’administration puisque le FRONT CITOYEN TOGO DEBOUT en tant que tel, n’a pas d’existence juridique.
D’autre part, conformément à l’article 10 de la loi N° 2019-010 modifiant la loi N°2011-010 du 16 Mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques du 12 août 2019, la déclaration préalable de votre meeting de sensibilisation doit indiquer l’identité complète de trois (3) personnes de la structure qui fait la déclaration de la réunion ou de la manifestation, leur qualité, leur domicile ou le siège de l’organisation.
Au regard de ce qui précède, votre déclaration en l’état, n’est pas recevable. Veuillez croire, cher Monsieur, l’assurance de mes cordiales salutations.
Kossi Dzinyefa Atabuh
Commissaire Divisionnaire de Police
