Le régulateur demande aux médias qui ne sont pas une existence légale “à cesser de paraître jusqu’à la régularisation de leur situation”.
RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
Travail-Liberté-Patrie
HAUTE AUTORITÉ DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION
Communication de la HAAC N°01/HAAC/2023/P
Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication porte à la connaissance des promoteurs de sociétés de presse, des organisations et associations professionnelles de la presse et de la population en général que conformément aux dispositions des articles 17, 18, 19, 68, 69 et 97 de la loi n°2020-001 du 07 janvier 2020 relative au code de la presse et de la communication en République togolaises, les organes de presse écrit et en ligne dont la liste est jointe sont déclarés à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et jouissent donc d’une existence légale à la date du 31 janvier 2023.
Pour tous les autres organes de presse ne figurant pas sur cette liste, les récépissés de déclaration de parution ou les autorisations de création et d’exploitation préalablement délivrés par la HAAC sont désormais caducs. En conséquence, et n’ayant plus d’existence légale, ils sont invités à cesser de paraître jusqu’à la régularisation de leur situation.
La liste des organes de presse audiovisuels autorisés (radios et télévisions) sera publiée ultérieurement.
Fait à Lomé le 15 février 2023
Le président
Pitaounani TELOU
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