Le 14 avril dernier, cela faisait 19 ans qu’un procès-verbal de conciliation a été signé entre les protagonistes au village de Kossi-Agbavi concernant la propriété foncière de la localité et le patronyme Kossi-Agbavi. Aux termes de ce procès-verbal, le sieur Kouleahano Amémélio Koffi et les autres membres de la famille Abotchi se sont engagés à ne plus s’immiscer dans le reste des parcelles de terrain appartenant à la collectivité Kossi-Agbavi.
Malheureusement, ce litige foncier est toujours d’actualité malgré les décisions de justice, de la première instance à la Cour suprême. « Ce qui se passe est que nous avons gagné le procès du Tribunal de 1ère instance de deuxième classe d’Aného jusqu’à la Cour suprême contre les Kouleahano Koffi, le chef du Village de Kossi-Agbavi. Nous avons obtenu la confirmation de notre droit de propriété. Après cela, avons demandé le partage dont nous avons obtenu homologation », relate Tossou Michel, mandataire de la collectivité Kossi-Agbavi.
Toutes ces étapes mettent en effet fin au litige entre Kouleahano Amémélio Koffi et la collectivité Kossi-Agbavi, le premier ayant perdu le procès et le second ayant été confirmé dans ses droits.
Après cette phase, la collectivité Kossi-Agbavi a entamé les démarches pour obtenir l’autorisation d’expulser les acquéreurs auprès de Kouleahano Amémélio Koffi. « Nous avons exigé l’expulsion des acquéreurs de Kouleahano Koffi sur le terrain », poursuit le mandataire de la collectivité Kossi-Agbavi. Selon nos informations, certains acquéreurs ont attaqué l’ordonnance d’expulsion et ont obtenu gain de cause auprès de la Cour suprême qui a estimé qu’ils ont acquis leurs parcelles de bonne foi et que la collectivité Kossi-Agbavi devait les assigner d’abord en justice avant de demander leur expulsion.
« A notre grande surprise, les mêmes acquéreurs (clients du camp adverse) vont à la Cour suprême prendre une décision d’expulsion contre nous. Ce que nous n’avons pas compris alors que nous avons la décision de la Cour suprême qui nous donne le droit de propriété sur les mêmes parcelles. Maintenant les clients de l’autre camp veulent nous expulser de notre propre domaine ainsi que ceux qui ont acquis des terrains auprès de nous depuis des décennies », s’indigne Tossou Michel.
Il explique que « ce sont les groupes liés au chef du village qui ont vendu les terrains à ces personnes qui cherchent à nous expulser de notre terrain aujourd’hui ». Dans la même affaire, le chef du village aurait dans un passé récent décider de faire inscrire sur les murs une ordonnance. « Quand nous sommes allés voir le procureur, il nous a signifié qu’il n’a pas donné l’ordre d’expulser qui que ce soit sur le terrain », rapporte une source.
Mais il y a urgence et péril en la demeure. Le 22 juin 2022, le président de la Cour Suprême signe une autorisation de mise à disposition de quinze éléments de la Gendarmerie aux fins d’expulsion. Le 14 avril dernier, une signification adressée par un huissier de justice fait commandement aux membres de la collectivité Kossi-Agbavi de déguerpir dans un délai de huit jours. Autrement dit, l’expulsion des fondateurs du village peut avoir lieu à partir de ce vendredi 21 avril 2023. Une situation intenable.
Au-delà de ce cri de détresse, le mandataire de la collectivité Kossi-Agbavi rappelle que les problèmes sont nés du fait de l’usurpation de patronyme dont s’est rendu coupable le chef du village de Kossi-Agbavi. « Nous ne sommes pas de la même famille que le chef du village. Il signe Kouleahano, nous signons Kossi-Agbavi. Le chef du village n’est pas un Agbavi. Lorsque le problème s’est posé, nous étions allés voir Feu Gnassingbé Eyadema. A Lomé II, le chef a reconnu avoir usurpé notre patronyme. « Kouleahano Amémélio Koffi reconnaît solennellement avoir monté et fait établir de faux documents (divers actes de naissance, nationalité) aux fins de pouvoir lui permettre d’usurper le patronyme du fondateur du village de Kossi-Agbavi », précise l’article 2 du procès-verbal de conciliation cité plus haut qui a été établi en présence du président du tribunal d’Aného, du procureur de la République d’Aného et du greffier dudit tribunal.
Contacté, le chef du village a balayé du revers de la main les accusations dont il fait l’objet. Il a déclaré qu’« en milieu Ewe, la chefferie appartient aux autochtones. Nous sommes les autochtones ». Relativement au procès-verbal de conciliation, il affirme : « Ce document a été annulé devant la justice … S’ils sortent encore ce document, je vais porter plainte pour les faire arrêter ». Le chef accuse ses adversaires de revendre des terrains qui ont été déjà vendus, tout en soulignant qu’aucune maison ne sera cassée dans le cadre de l’expulsion annoncée pour ce vendredi.
Nous y reviendrons.
