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Friday, May 20, 2022
Tags Litige foncier au Togo

Tag: Litige foncier au Togo

Graves litiges fonciers au Togo et en Afrique : comment y mettre définitivement un terme?

Les juges, dans notre pays le Togo, sont quasiment submergés par ces lourds différends qui opposent les communautés, les collectivités ou les individus à cause notamment du foncier un peu partout dans les grandes et principales villes du territoire national.

Togo-Foncier et reflet de la justice togolaise : Un député, un avocat et un juge accusés d’abus de confiance

Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un député béninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le président de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse près de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstinément de reverser l’argent à l’ayant-droit. Grugé dans une opération d’achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourné en bourrique.

Togo-Litige foncier à Agoè : Un Commissaire et une dame se disputent un hectare

« Le problème (foncier) prend de plus en plus d’ampleur, surtout dans la gestion des affaires foncières. Il n’y a pas de jours où ne défraient des scandales des affaires foncières », avait fait constater le président de la Coûr suprême, Abdoulaye Yaya.

Togo-Notsè : Les habitants de Lalepké ont le cœur dans la main

A plus de 100 km au nord de Lomé, les populations du village de Lalekpe (Notsè – Dalia Bégbé) vivent un drame. Principalement allogènes, Kabyè pour la plupart, ces derniers se voient morceler sous leurs pieds, leurs terres sous le regard impuissant des autorités locales. Et tous pointent du doigt un seul homme : le chef du village nommé Pierre Yao Kétika qui, perché sur son trône, assujettit toute forme d’opposition à sa volonté.

Togo–Foncier : L’OTR contre le phénomène de double vente

La récurrence des litiges fonciers au Togo interpelle l'Office togolais des recettes (OTR). L’institution a lancé à cet effet, une campagne d’enquête foncière, couplée de la géo-référenciation des anciens titres fonciers.

Togo-Au-delà du Conseil consultatif foncier, dépoussiérer le monde judiciaire et mettre fin à l’impunité

Un Conseil Consultatif Foncier est désormais dans le tuyau du gouvernement togolais. Le Conseil des ministres du lundi 07 février, format villégiature à Kara, en a parlé. Selon le ministre de la Communication et des Médias, Prof Akodah Ayewouadan, la nouvelle institution, prévue par le nouveau code foncier et domanial en vigueur depuis 2018, sera un cadre de concertations réunissant toutes les parties prenantes autour du foncier dans le pays.

Togo-Création d’un conseil consultatif foncier : Un organe de plus pour déplacer un problème social épineux…

La semaine dernière à Kara, les ministres du gouvernement togolais se sont réunis en conseil. Au menu était inscrit entre autres, un projet de décret portant création d'un conseil consultatif foncier.

Togo / Spoliation de parcelles, agressions et tortures : Les gros bras sèment la terreur à Akako-Viépé Nétikopé…

Les populations d’Akato-Viépé Netikopé dans la Commune Golfe 7 n’en peuvent plus. Depuis trois ans, elles font l’objet d’agressions physiques et de vol de leurs terrains par un réseau mafieux de gros bras et de faux mandataires qui sèment la désolation dans le quartier.

Togo / Justice foncière : Le président du tribunal peut-il remettre en cause des jugements datant de plus de 10 ans ?

Le 12 janvier 2022, le tribunal de première instance de Lomé, vidant un délibéré dans une affaire, a rendu une décision dont le dispositif crée une situation nouvelle avec des droits nouveaux à une partie et des préjudices à une autre. Serait-on en face du faux en écritures publiques ?

Togo-Justice foncière : Le président du tribunal peut-il remettre en cause des jugements datant de plus de 10 ans ?

Le 12 janvier 2022, le tribunal de première instance de Lomé, vidant un délibéré dans une affaire, a rendu une décision dont le dispositif crée une situation nouvelle avec des droits nouveaux à une partie et des préjudices à une autre. Serait-on en face du faux en écritures publiques ?
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