La communauté internationale célèbre ce lundi 26 juin 2023, la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. Devant la presse ce matin, l’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) a saisi l’occasion pour procéder au lancement de son recueil des instruments juridiques pour la prévention et la répression des actes de torture au Togo.
Il s’agit d’un document d’une cinquantaine de pages, riche en contenu. Il renferme des textes relatifs à l’interdiction de la torture au Togo. De la Déclaration universelle des droits de l’Homme à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en passant par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, et des extraits de la Constitution togolaise et du Code pénal. Des instruments juridiques ratifiés par l’Etat togolais qui préviennent contre la torture. « Le Togo a ratifié des textes relatifs à la prévention de la torture, mais c’est son application sur le terrain qui fait défaut. Ce recueil c’est notre façon d’aider les autorités pour préserver l’intégrité des citoyens », a indiqué Kao Atcholi, président de l’ASVITTO.
Pour atteindre son objectif, l’ASVITTO mise sur la divulgation de dudit recueil produit en plusieurs exemplaires. Le document sera surtout mis à la disposition des forces de l’ordre et de sécurité. L’ASVITTO compte organiser des ateliers, des séances de sensibilisation pour expliquer aux forces de l’ordres et de sécurité ces instruments juridiques qui interdisent les actes de torture au Togo.
Lire la déclaration liminaire ayant sanctionné cette rencontre avec la presse.
DECLARATION DE L’ASVITTO A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA TORTURE, 26 JUIN 2023.
Le monde entier célèbre en ce jour, 26 juin 2023 la journée pour le soutien aux victimes de la torture. C’est l’occasion pour l’ASVITTO de faire l’évaluation de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Togo.
Forts du travail effectué sur le terrain en ce sens, nous dirons que le bilan est mitigé en ce que, sur le plan des textes, on a des progrès notables qui contrastent avec la situation sur le terrain. En effet, en plus de la ratification de la Convention des nations unies contre la torture et son protocole facultatif, le Togo a criminalisé la torture et a rendu ce crime imprescriptible dans le code pénal; il a également installé un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) avec la modification de la loi organique sur la CNDH.
Malgré un bon cadre juridique, les défis restent tout aussi énormes, et ils tiennent notamment en l’absence d’un code de procédure pénale qui ne permet pas de lutter contre l’impunité afin de donner les garanties de non répétition. L’autre grand défi est lié à l’absence d’une prise en considération par les acteurs Responsables d’Application de la Loi (RAL), des instruments nationaux susmentionnés, notamment les FDS en vue de la protection et de la prévention dans les faits pour préserver l’intégrité physique, morale et psychologique de tous les êtres humains.
Le constat de la recrudescence des actes de torture et l’impunité de leurs auteurs justifie que l’État togolais reçoive des condamnations devant les juridictions supranationales, comme c’est le cas devant la cour de justice CEDEAO sur les actes de torture.
En considérant ces réalités, l’ASVITTO a voulu apporter sa modeste contribution aux autorités gouvernementales, en faisant le lancement d’un << Recueil de textes relatifs à l’interdiction de la torture au Togo >>. L’objectif est d’amener les RAL à s’imprégner des textes et mécanismes de prévention, en vue de s’appliquer dans l’exercice de leur fonction.
C’est le lieu pour L’ASVITTO d’exprimer toutes ses gratitudes à Amnesty International et toutes les organisations et partenaires internationaux qui ont toujours manifesté leur disponibilité face à nos sollicitudes pour la cause des droits humains.
Fait à Lomé, le 26 juin 2023.
Pour l’ASVITTO
Le Président
Monzolouwè ATCHOLI KAO