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Friday, March 1, 2024
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Togo- Elections législatives et régionales: Les montants du cautionnement par candidat

Au Togo, les élections législatives et régionales auront lieu le 13 avril prochain. Le gouvernement a fixé les montants du cautionnement à verser par candidat.

Le code électoral fait obligation à tout candidat de verser au trésor public un cautionnement dont le montant est fixé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe de la Commission électorale nationale indépendante et du ministre chargé de l’administration territoriale.

Pour les élections législatives et régionales de 2024, le montant du cautionnement est fixé à cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections législatives, et à deux cent mille (200.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections régionales.

Conformément à l’article 225 du code électoral, ces montants sont réduits de moitié pour les candidates aux deux élections.

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