DÉCISION PORTANT EXCLUSION DÉFINITIVE LE BUREAU NATIONAL DE L’ANC :
Réuni le jeudi 29 août 2024, en séance ordinaire, pour examiner la suite à donner à la décision de suspension de toutes les fonctions fédérales et centrales au sein du parti, prise à l’encontre de M. Koamy Gbloékpo GOMADO pour faute lourde, consécutive à son entrée solitaire dans le nouveau gouvernement de fait du régime RPT/UNIR;
Considérant avec une réprobation totale que la présence de M. Koamy Gbloékpo GOMADO dans ce gouvernement relève d’une initiative personnelle, en totale contradiction avec la ligne politique de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC);
Vu que l’initiative solitaire et hasardeuse de M. GOMADO est source de confusion dans la lutte menée par l’ANC aux côtés du peuple togolais pour affranchir notre pays de la dictature du régime RPT/UNIR, dont l’objectif est de détruire l’ANC par tous les moyens et de dissoudre l’opposition résiliente dans une constitution illégale et illégitime, unanimement rejetée par l’ensemble des forces vives de la nation togolaise;
Vu que cette initiative constitue un acte de trahison politique et enfreint gravement les Statuts et le Règlement intérieur du parti;
Prenant bonne note de la recommandation unanime du Comité Politique, formulée lors de sa séance du 28 août 2024, tenue au siège du parti, et visant l’exclusion définitive de M. GOMADO pour faute disciplinaire lourde, conformément aux Statuts et au Règlement intérieur du parti;
Après approbation unanime suite à la délibération sur le point pertinent inscrit à l’ordre du jour, dans le cadre de la procédure disciplinaire ouverte à l’encontre de M. Koamy Gbloékpo GOMADO pour faute lourde;
Le Conseil des Sages entendu conformément à l’article 41 du Règlement intérieur;
DÉCIDE :
Article 1er :
En vertu de l’article 48 des Statuts et des articles 35, 37 et suivants du Règlement intérieur, M. Koamy Gbloékpo GOMADO est exclu à titre définitif et avec effet immédiat de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), pour faute lourde commise, notamment, par violation grave des principes politiques du parti, par intelligence politique avec le pouvoir oppresseur RPT/UNIR dont il a rejoint le gouvernement de fait, et par trahison politique.
Article 2 :
M. Koamy Gbloékpo GOMADO est, en conséquence, déchu de sa qualité de militant de l’ANC et n’est plus membre ni d’aucun organe central, ni d’aucune structure fédérale du parti. En outre, il n’est plus habilité à représenter l’ANC d’aucune manière, ni à agir et à s’exprimer en son nom, ni à utiliser le nom, le sigle, l’emblème et les couleurs du parti, ni à tenir ou à prendre part à des réunions avec les structures fédérales ou les militants de l’ANC. Enfin, conformément à l’article 12, alinéa 2 des Statuts, il est tenu de restituer au parti sa carte de membre ainsi que les biens, les matériels et les documents de toute nature en sa possession et appartenant au parti.
Article 3 :
Le Secrétaire Général, le Président et les membres du bureau de la Fédération Golfe-1A, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera notifiée à tous les organes du parti ainsi qu’à l’intéressé.
Fait à Lomé, le 29 août 2024
Pour le Bureau National
Le Président
Jean-Pierre Fabre
