Un ressortissant togolais, âgé d’une quarantaine d’années et résidant dans la région du Grand Fribourg, a été condamné à une amende de 1’000 francs suisses (environ 700’000 FCFA) pour avoir tenté d’expédier une cargaison contenant notamment des pneus usagés à destination du Togo.
Selon les informations publiées ce vendredi 20 septembre 2024 par le journal suisse, La Liberté, l’homme avait prévu d’exporter 512 pneus usagés ainsi que divers appareils électroménagers défectueux vers son pays d’origine. Toutefois, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a qualifié ces objets de déchets, dont l’exportation est strictement réglementée.
En effet, la législation suisse interdit l’exportation de ce type de biens vers des pays ne faisant pas partie de l’Union européenne ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Reconnu coupable de violation de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, le compatriote a écopé d’une amende ferme de 1’000 francs suisses.
Suisse – Un Togolais sanctionné pour exportation illégal de pneus usagés
