Analyse du budget 2025 : Des acrobaties et gymnastiques caractéristiques d’une gouvernance sans repère
Le 26 novembre 2024, le conseil des ministres a adopté le budget de l’État exercice 2025. Malheureusement avec beaucoup de retard, conformément à la Loi Organique portant Loi des finances (LOLF) votée depuis 2014.
En effet selon l’article 63 de cette loi, le projet de loi de finance de l’année N+1 doit être déposé sur le bureau du parlement au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session budgétaire de l’année N. Or, la session budgétaire a été ouverte depuis le 1er octobre 2024 à Kara. Plus grave, selon la même loi, le budget de l’État doit être accompagné d’autres documents tels que le Rapport de la Cour des Comptes sur la conformité des comptes de l’exécution du budget et de la loi de règlement de l’année N-1. C’est ce qui permet aux députés de se faire une idée de la sincérité des comptes selon l’article 42 de cette même loi et qui est un des principes qui gouverne l’élaboration du budget.
La procédure parlementaire exige également la présentation du DPPBPE (Document de Programmation Pluriannuel du Budget et Plan d’exécution) pour permettre le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) en présence des membres de la Société civile et de la presse pour une vraie réddition des comptes et le contrôle citoyen de l’action publique.
Selon le communiqué du parti ADDI rendu public le 22 novembre 2024, il ressort que rien de tout ça n’a été fait. C’est à croire que la loi des finances 2025 sera adoptée comme une ordonnance médicale en violation de la loi.
Pour notre analyse, dans un premier temps, nous allons analyser les grandes masses des composantes des recettes et des dépenses avant de revenir sur les allocations des crédits budgétaires des ministères et autres départements de l’État. Les deux composantes essentielles du budget sont les Recettes et les dépenses. En ce qui concerne les recettes pour le compte de cette année 2025, il n’y a pas de changement majeur dans les dispositions de la loi des finances en matière de nouvelles taxes.
Selon le document adopté en conseil des ministres, le budget de l’État exercice 2025 s’équilibre en recettes et en dépenses à 2.394.165.472.000 FCFA.
En décomposant les grandes masses des recettes on se rend compte que les recettes budgétaires s’élèvent à 1.475, 584 milliards composés des sources de revenus internes de l’État (des recettes fiscales et non fiscales). Il est à remarquer que les droits de douane 612, 605 milliards sont plus élevés que les impôts 587, 384 milliards. Ce qui dénote de l’importance des recettes des importations sur les recettes de la production intérieure. Ce qui explique la faiblesse des recettes non fiscales évaluées à 74, 311 milliards qui comportent les dividendes de l’État sur les prises de participation dans les entreprises. Il s’agit là d’une anomalie grave pour un pays qui a vocation de tendre vers l’émergence de son économie.
Pour ce qui concerne les prévisions des dépenses, elles se décomposent en dépense budgétaire évaluées à 1.675, 780 milliards et de l’amortissements de la dette publique évaluée à 710, 621 milliards avec un solde budgétaire négatif de plus de 200, 296milliards. Ainsi, à priori, le budget n’est pas équilibré. D’où la nécessité de rechercher des ressources complémentaires sous forme d’emprunt, d’appui budgétaire et des dons. Cette ressource de trésorerie est évaluée à 910.817 milliards.
Il s’agit des ressources dont la disponibilité est parfois incertaine car, les dons et les appuis budgétaires dépendent entre autres, des procédures imposées par les bailleurs qui ont leur calandrier. Ce qui oblige souvent au cours de l’exercice, de procéder à un collectif budgétaire pour ajouter les prévisions par rapport aux réalités. Et dans bien de cas cependant, malgré le collectif budgétaire, la loi de règlement fait ressortir encore un déficit après exécution du budget corrigé. Ce qui vient gonfler la dette publique à travers le compte du déficit permanent.
Nous osons croire que les députés auront le temps nécessaire pour faire un travail très fastidieux prévu pour 3 mois conformément à la loi en deux semaines et tenir dans le délai.
OURO-AKPO Tchagnao,
Ancien député,
Ancien Vice-Président de la Commission de Finances à l’Assemblée Nationale
Source : Lecorrecteur.tg