Alors que les autorités togolaises ont récemment annoncé avoir émis des mandats d’arrêt contre des membres du Mouvement du 6 Juin (M66), des avocats togolais réunis au sein d’un collectif ont tenu à rassurer les personnes concernées. Lors d’un direct diffusé vendredi soir, ils ont estimé que ces mesures n’ont aucune portée légale sur le plan international, en raison de leur nature politique.
« On ne lance pas un mandat d’arrêt comme ça. Tant qu’il n’est pas validé par Interpol, il n’a aucune valeur à l’international », a affirmé Maître Alexis Ihou, avocat au Barreau de Lille. Selon lui, Interpol rejette systématiquement les mandats motivés par des considérations politiques. « Je l’ai déjà vérifié dans le cas d’Agbéyomé Kodjo » a-t-il précisé, indiquant que le mandat annoncé par le gouvernement togolais n’a jamais dépassé Lomé. Et l’ancien candidat aux l’élections présidentielles, a pu continuer son séjour en Europe sans être inquiété.
L’avocat a précisé qu’il pouvait revérifier l’existence de ces mandats à condition d’avoir les coordonnées des personnes visées. Toutefois, il se montre catégorique : « Ce n’est pas possible. Ce genre de mandat ne sera pas validé. C’est juste une stratégie pour semer la terreur. »
De son côté, Maître Raphaël Kpandé-Adzaré a dénoncé des « effets d’annonce » sans portée réelle. « Aucun État démocratique ne peut exécuter un tel mandat. D’abord, on ne peut pas extrader une personne vers un pays où la torture est pratiquée. Et au Togo, il est de notoriété publique que la torture existe », a-t-il déclaré, évoquant les images et témoignages apparus après les manifestations de juin.
Il a également cité la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que plusieurs décisions de la Cour de justice de la CEDEAO condamnant l’État togolais pour des actes de torture. « La deuxième raison est évidente : on ne peut pas extrader quelqu’un pour des raisons politiques », a-t-il martelé.
Dans ce climat tendu, des membres du M66 affirment faire l’objet de tentatives d’intimidation, mentionnant des visites suspectes à d’anciennes adresses en France et la réception de messages frauduleux.
Malgré les pressions, le mouvement maintient son appel à manifester les 16 et 17 juillet, avec pour objectif de s’opposer à la tenue des élections municipales prévues pour le 17 juillet et de toujours réclamer le retour à la Constitution de 1992.
Togo : Des avocats rassurent les membres du M66 sur l’invalidité des mandats d’arrêt internationaux
