Le Togo s’apprête à adopter une loi sur l’innovation. L’intention est louable, mais le texte, tel qu’il se présente, risque de manquer sa cible. Entre champ d’application trop étroit, gouvernance insuffisamment pluraliste et logique administrative pesante, le projet peine à répondre aux exigences d’un environnement régional de plus en plus concurrentiel. Analyse critique.
PROJET DE LOI SUR L’INNOVATION AU TOGO : UNE AMBITION NÉCESSAIRE, MAIS UN TEXTE QUI N’EST PAS A LA HAUTEUR DES ENJEUX
Le Togo s’apprête à franchir une étape importante avec l’adoption d’un projet de loi relatif au développement de l’écosystème d’innovation. Sur le principe, l’initiative mérite d’être saluée. Dans un monde où l’innovation technologique est devenue un levier majeur de croissance, de compétitivité, d’attractivité économique et de souveraineté, il est légitime qu’un pays comme le Togo cherche à se doter d’un cadre juridique structurant.
Mais précisément parce que le sujet est stratégique, la responsabilité politique impose une exigence de lucidité. Une loi sur l’innovation ne doit pas être adoptée pour le simple symbole qu’elle représente. Elle doit être jugée à l’aune de son efficacité réelle, de sa capacité à répondre aux besoins du terrain et de son aptitude à renforcer l’attractivité du pays auprès des entrepreneurs et des investisseurs.
À cet égard, une question mérite d’être posée avec sérieux : ce texte, dans sa forme actuelle, permettra-t-il réellement au Togo de devenir un environnement compétitif pour l’innovation ? La réponse est non.
Une ambition juste, mais un texte insuffisamment actualisé
L’esprit général du projet est positif. Le texte reconnaît enfin l’innovation comme un enjeu de politique publique. Il introduit des outils intéressants : mécanisme de labellisation, avantages fiscaux, fonds de soutien, appui à la création d’entreprises innovantes, possibilité de bacs à sable réglementaires. Cependant, plusieurs éléments laissent penser que le texte a été conçu dans un contexte désormais dépassé.
Depuis les premières réflexions autour de ce projet, l’écosystème africain de l’innovation a profondément évolué. Les modèles entrepreneuriaux se sont transformés. Les investisseurs ont durci leurs critères. Les enjeux liés à la fintech, à l’intelligence artificielle, à la santé numérique, à l’agriculture technologique ou encore à la souveraineté numérique ont gagné en importance.
Dans le même temps, plusieurs pays africains ont avancé rapidement. Le Sénégal a structuré un dispositif relativement complet autour des startups. La Côte d’Ivoire a adopté un cadre spécifique pour les startups numériques. Le Bénin a mis en place des mécanismes plus opérationnels de labellisation et d’accompagnement.
Dans ce contexte, adopter un texte insuffisamment mis à jour ferait courir au Togo le risque d’entrer dans la compétition avec un cadre déjà en décalage avec les standards régionaux.
Une contradiction entre l’ambition affichée et le champ réel du texte
Le projet affirme vouloir promouvoir l’écosystème d’innovation au Togo. Cette formulation est ambitieuse. Mais à la lecture du dispositif, une contradiction apparaît rapidement : le cœur du texte reste essentiellement centré sur les startups technologiques, en particulier les entreprises jeunes répondant à des critères relativement restrictifs.
Or, un véritable écosystème d’innovation dépasse largement cette seule catégorie. L’innovation peut émerger d’une startup technologique, mais également :
- d’une PME qui modernise ses procédés ;
- d’une entreprise industrielle développant une solution nouvelle ;
- d’une structure active dans la santé, l’agriculture, l’éducation ou la logistique ;
- d’un laboratoire de recherche ;
- d’un incubateur ;
- d’une entreprise technologique plus mature ;
- d’un réseau d’investisseurs privés.
Limiter de facto le champ du texte à une catégorie étroite d’acteurs revient à affaiblir son ambition initiale. Le Togo n’a pas seulement besoin d’un texte sur les jeunes startups technologiques. Il a besoin d’un cadre capable de soutenir l’innovation dans toute sa diversité.
Un risque de bureaucratisation de l’innovation
L’innovation repose sur des principes simples : rapidité, flexibilité, capacité d’expérimentation, visibilité réglementaire et confiance. Or, plusieurs dispositions du projet laissent entrevoir une logique administrative potentiellement lourde notamment les recours fréquents à des décrets d’application, les conditions et modalités renvoyées à des décisions ultérieures et les mécanismes de sélection ou d’octroi dépendant fortement de l’administration. Cette architecture pose un problème de prévisibilité.
Un entrepreneur innovant prend déjà des risques commerciaux, technologiques et financiers. Un investisseur accepte déjà un niveau d’incertitude élevé. Ajouter une incertitude administrative supplémentaire réduit mécaniquement l’attractivité du dispositif. L’innovation prospère rarement dans les environnements où les règles sont perçues comme complexes, lentes ou imprévisibles. Une loi destinée à stimuler l’innovation ne devrait pas créer davantage de dépendance administrative qu’elle n’apporte de solutions. Pas plus qu’elle ne devrait faire courir aux investisseurs un risque de politisation dans un contexte de déficit politique préoccupant.
Une gouvernance qui gagnerait à être plus inclusive et transparente
Autre sujet de vigilance : la gouvernance. Lorsqu’un mécanisme ouvre potentiellement droit à des avantages fiscaux, à des préférences économiques ou à des soutiens financiers, la question de la gouvernance devient centrale. Le dispositif gagnerait à reposer sur une architecture plus pluraliste. L’innovation n’est pas un sujet purement administratif. Elle mobilise des compétences économiques, technologiques, entrepreneuriales, financières, académiques et sectorielles. Les meilleures pratiques observées dans d’autres juridictions montrent généralement une gouvernance plus collégiale en l’occurrence : les comités de labellisation ; la participation du secteur privé ; l’implication des structures d’accompagnement ; la représentation des investisseurs et enfin expertise sectorielle indépendante.
Une gouvernance trop centralisée pourrait créer une perception de subjectivité, de lenteur ou d’opacité. Or, dans l’économie de l’innovation, la confiance institutionnelle est un actif stratégique.
Un signal potentiellement ambigu pour les investisseurs
Le véritable test d’une loi sur l’innovation n’est pas sa communication institutionnelle. C’est la perception qu’en auront les investisseurs.
Les investisseurs technologiques recherchent avant tout un cadre juridique stable, des procédures lisibles, des décisions rapides, une gouvernance crédible et une capacité d’expansion régionale. Ils évitent généralement les environnements marqués par le risque politique, l’incertitude, l’arbitraire administratif, la complexité procédurale et l’instabilité réglementaire.
Si le cadre togolais apparaît plus complexe ou moins prévisible que ceux proposés ailleurs dans la sous-région, le risque est simple : les entrepreneurs structureront leurs projets dans des juridictions jugées plus favorables. Dans un environnement concurrentiel, les capitaux se dirigent vers les marchés les plus lisibles. Le patriotisme économique ne suffit pas à orienter les décisions d’investissement.
Le risque d’une perte d’attractivité régionale
Le Togo évolue dans un espace régional concurrentiel. Un entrepreneur togolais peut aujourd’hui envisager une structuration juridique au Sénégal, son implantation en Côte d’Ivoire, sa une domiciliation au Bénin en un mot un montage régional hybride. Cette réalité impose une exigence particulière : la compétitivité réglementaire. Une loi trop rigide, trop étroite ou trop administrative pourrait paradoxalement encourager l’externalisation juridique de projets pourtant portés par des talents togolais.
Le risque n’est pas théorique. Il existe déjà dans de nombreux marchés où des entreprises locales choisissent des juridictions perçues comme plus attractives pour lever des fonds ou structurer leur croissance.
Une interrogation sur la multiplication des mécanismes publics
Le projet prévoit la création d’un Fonds de soutien aux entreprises labellisées. L’intention est compréhensible. Mais cette proposition soulève plusieurs questions légitimes :
- quel sera son mode de financement ?
- quelle articulation avec les dispositifs publics existants ?
- quelle gouvernance ?
- quels critères d’intervention ?
- quels garde-fous ?
Dans des économies aux ressources publiques contraintes, la création de nouveaux mécanismes doit répondre à une logique claire de complémentarité, non de superposition institutionnelle.
L’efficacité compte davantage que la multiplication des structures.
Pour une loi plus ambitieuse, plus réaliste et plus compétitive
Le débat ne devrait pas opposer partisans et adversaires de l’innovation. Le vrai débat porte sur la qualité du cadre proposé. Le Togo dispose d’atouts réels : sa position géographique stratégique, son potentiel de hub régional, sa jeunesse entrepreneuriale et l’ambition numérique croissante. Mais pour transformer ces atouts en avantage compétitif, le pays a besoin d’un texte plus robuste. Une loi modernisée devrait couvrir l’ensemble de la chaîne de l’innovation. Elle doit mieux intégrer les PME innovantes et entreprises technologiques matures, inclure les business angels et investisseurs privés, garantir une gouvernance transparente et pluraliste, offrir une sécurité juridique forte, simplifier réellement les procédures et créer des mécanismes concrets d’accès au marché.
Une responsabilité politique de fond
Adopter rapidement un texte imparfait peut offrir un gain politique immédiat. Mais une mauvaise loi sur l’innovation peut coûter plusieurs années de retard économique.
L’enjeu n’est pas de rejeter l’idée d’une loi. L’enjeu est d’éviter qu’un outil stratégique soit adopté avant d’être suffisamment consolidé plus tard.
Le Togo mérite un cadre ambitieux, crédible et compétitif. C’est précisément pour cette raison que ce projet mérite d’être bien étudié en relation avec les premiers acteurs concernés avant adoption.
