Dans une tribune au ton offensif, Ben Djagba revient sur l’arrêt du 29 janvier 2026 par lequel la Cour de justice de la CEDEAO a invalidé la révision constitutionnelle togolaise de mars 2024. Au-delà de l’analyse juridique, l’auteur appelle à l’unité de l’opposition, à la mobilisation citoyenne et à des sanctions de la CEDEAO contre Lomé.
TOGO : OPINION JURIDIQUE ET POLITIQUE
Sur l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 du 29 janvier 2026
Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) & 12 autres c. République togolaise
Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
L’histoire des peuples opprimés n’est jamais une ligne brisée perdue à jamais dans l’obscurité. Elle est au contraire jalonnée de repères lumineux, des décisions, des arrêts, des verdicts, qui percent les murs dressés par l’arbitraire et la tyrannie. L’arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de Justice de la CEDEAO dans l’affaire Ligue Togolaise des Droits de l’Homme et douze autres requérants contre la République togolaise constitue, sans conteste, l’une de ces balises. Il s’impose à la conscience collective non comme un simple acte de procédure, mais comme une déclaration solennelle de ce que le droit, même régional ou supranational, peut et doit être : un rempart contre l’usurpation de la volonté populaire.
Mon opinion vise à analyser la portée de cet arrêt historique, à en examiner les implications pour le peuple togolais, et à formuler un appel à la fois à la conscience citoyenne des Togolais et à la responsabilité institutionnelle de la CEDEAO. Car cette décision n’est pas seulement l’aboutissement d’une procédure judiciaire ; elle est une invitation à l’action, un catalyseur de résistance légitime, et une injonction adressée à toute l’Afrique de l’Ouest de ne pas renier ses engagements démocratiques.
Il convient d’abord de replacer le contexte factuel de cette affaire dans toute sa gravité. En mars 2024, l’Assemblée nationale togolaise, dont le mandat avait expiré le 31 décembre 2023, a procédé à une révision constitutionnelle d’une ampleur considérable, remplaçant le système semi-présidentiel par un régime dit parlementaire. Ce faisant, elle abolissait l’élection directe du Président de la République au suffrage universel, instaurait la fonction de Président du Conseil doté de pouvoirs exécutifs étendus et renouvelables sans limite, et reportait indéfiniment les élections législatives prévues. Cette manœuvre, habilement présentée comme une réforme institutionnelle, ne trompait personne : il s’agissait d’une tentative manifeste de pérennisation au pouvoir, d’une fraude constitutionnelle conduite dans l’opacité et sans consultation du corps social.
La Cour de Justice de la CEDEAO, dans une analyse rigoureuse, a affirmé avec une clarté irréfutable que ces changements violaient l’article 23(5) de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), lequel interdit tout amendement constitutionnel compromettant le changement démocratique de gouvernement. La Cour a jugé que cette réforme, adoptée par une assemblée au mandat expiré, à quelques semaines des élections législatives et sans consultation nationale ni consensus politique, constituait un abus manifeste du pouvoir de révision constitutionnelle et révélait la volonté de maintenir le contrôle exécutif sous une nouvelle forme.
La portée de cette décision est majeure. Elle établit un précédent jurisprudentiel à dimension régionale, affirmant que la souveraineté étatique, même invoquée avec éloquence, ne saurait servir de paravent pour étouffer le peuple, et que les obligations internationales en matière de démocratie s’imposent à tous les États membres, sans exception. D’autant plus que le Togo, en ratifiant la CADEG, s’est engagé à respecter les principes d’alternance démocratique et à soumettre toute révision constitutionnelle à l’exigence du consensus.
Peuple togolais, cet arrêt n’est pas la fin d’un combat : il en est la proclamation. Il ne faut pas qu’il demeure un monument figé dans les archives juridiques, consulté par quelques chercheurs puis oublié. Il doit être saisi comme un instrument vivant de libération collective. La Cour vous a donné raison en droit ; à vous d’avoir raison en actes. Depuis des décennies, le Togo subit l’emprise d’un système dynastique qui a transformé le pouvoir d’État en patrimoine familial. Jamais, depuis l’avènement du multipartisme, l’exécutif togolais n’a connu d’alternance réelle. Les élections y servent non à exprimer la volonté populaire, mais à la confisquer sous couvert de légalité. La réforme constitutionnelle de mars 2024 n’est que le dernier épisode de cette longue tradition d’imposture institutionnelle.
La Cour de la CEDEAO a dit le droit. Mais le droit, sans la mobilisation de ceux qu’il protège, reste un texte inerte. Il vous revient, citoyens togolais, militants, associations, partis politiques, intellectuels, hommes et femmes de toutes générations, de vous emparer de ce levier juridique pour hâter la chute d’un système oppressif. L’arrêt de la CEDEAO est votre bouclier ; la rue, la presse libre, la résistance civique non violente et organisée, votre épée.
Que les leaders de l’opposition comprennent l’impuissance de la division. L’unité n’est pas une option, elle est la condition indispensable de toute émancipation réussie. La dictature togolaise a su, avec constance, diviser ses adversaires, attiser leurs rivalités, séduire leurs dirigeants. À l’inverse, la force des peuples qui ont vaincu l’autocratie, au Sénégal, au Zimbabwe, en Tunisie, a toujours reposé sur la cohésion et la détermination. Unissez vos voix, vos actions, refusez la dispersion.
Que les intellectuels et juristes togolais, formés dans les grandes écoles du droit continental et anglo-saxon, deviennent les gardiens du droit et les bâtisseurs d’un contre-récit fort face à la propagande d’État. La CEDEAO vous offre une arme juridique précise ; à vous de la transformer en argumentaire civique accessible à tous les citoyens.
Que la jeunesse togolaise, vive, créative et connectée au monde, prenne conscience qu’elle hérite d’un système qui la condamne à l’exil, à la marginalisation économique et au silence politique. Votre énergie, votre audace et votre refus de la résignation sont les moteurs indispensables d’une émancipation nationale que cet arrêt vient de légitimer devant le monde entier.
Si la Cour de Justice de la CEDEAO a accompli son rôle judiciaire en condamnant la réforme constitutionnelle togolaise, il faut reconnaître que la décision, à elle seule, ne suffit pas. L’histoire de l’intégration africaine est riche de verdicts restés sans exécution. La CEDEAO, en tant qu’institution régionale dotée de compétences politiques, économiques et sécuritaires, a désormais l’obligation morale et juridique de ne pas laisser cet arrêt sans effet.
Nous appelons solennellement la CEDEAO à mobiliser toutes ses capacités, diplomatiques, politiques, institutionnelles et, si nécessaire, coercitives, au service du peuple togolais et de sa libération. Ce n’est pas une simple option souhaitable, c’est une exigence découlant des textes fondateurs de la Communauté, qui font de la démocratie, de la bonne gouvernance et des droits de l’homme les piliers de l’intégration régionale.
Premièrement, la CEDEAO doit exercer sans délai une pression diplomatique concertée sur le gouvernement togolais, exigeant l’exécution complète de l’arrêt de sa propre Cour. Un État membre ne saurait, sans conséquences graves, ignorer les décisions de ses organes juridictionnels. L’autorité et la crédibilité de la CEDEAO sont en jeu.
Deuxièmement, nous appelons la CEDEAO à envoyer une mission politique de haut niveau à Lomé, composée de représentants des chefs d’État, de membres de la Commission et de personnalités civiles reconnues, chargée de faciliter un dialogue national inclusif, associant toutes les forces politiques et sociales togolaises, et débouchant sur un agenda de réformes constitutionnelles conformes aux normes démocratiques et aux engagements de la CADEG.
Troisièmement, la CEDEAO doit envisager, si ses injonctions restent ignorées, des sanctions ciblées contre les responsables de la violation des droits démocratiques. Ces sanctions, gel d’avoirs, restrictions de voyage, exclusion des instances communautaires, seraient légitimes car elles viseraient non le peuple togolais, mais les auteurs de la fraude constitutionnelle. Une telle fermeté enverrait un signal clair à tous les dirigeants tentés par la même dérive.
Quatrièmement, la CEDEAO doit renforcer son soutien aux organisations de la société civile togolaise, aux défenseurs des droits de l’homme, aux partis d’opposition légaux et aux médias indépendants. Ces acteurs sont le tissu vivant de toute démocratie naissante ; sans eux, les arrêts les mieux motivés restent des constructions fragiles balayées par l’autocratie.
L’arrêt du 29 janvier 2026 restera dans les annales du droit régional africain comme un moment de lucidité judiciaire remarquable. En affirmant, avec rigueur, que la modification constitutionnelle togolaise de mars 2024 constituait un changement inconstitutionnel de gouvernement au sens de l’article 23(5) de la CADEG, la Cour a rappelé que les normes démocratiques ne sont pas de simples aspirations, mais des obligations juridiques opposables aux États souverains.
Il serait toutefois illusoire de croire que cet arrêt, aussi fort soit-il, suffira à lui seul à démanteler la dictature togolaise. L’Histoire enseigne que les libertés ne se décrètent pas, elles se conquièrent. Ce moment exige que le peuple togolais se lève, organisé, solidaire, déterminé, et que la CEDEAO, fidèle à sa vocation, traduise ses arrêts en actes politiques et en solidarité réelle.
La flamme est allumée. Elle brûle dans les archives de la Cour d’Abuja, elle brille dans la mémoire des victimes de l’oppression togolaise. Il appartient désormais au vent de la mobilisation populaire, de la pression internationale et de la volonté institutionnelle régionale de la porter, de l’amplifier, et d’en faire le feu libérateur qui consumera les fondations d’un système que le droit a condamné et que l’Histoire condamnera.
Le peuple togolais ne peut plus attendre. La CEDEAO ne peut plus rester immobile. L’heure est nôtre
Par : Ben Djagba – L’Encre Saignante de Kpédomé, Notsé – 24 juin 2026