Ces derniers temps, des adeptes impénitents de l’ANC-Bashing, en mal de critiques sérieuses à formuler, prétendent s’interroger sur la présence de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) à la tête de la mairie du Golfe 4. Ces critiques posent la question suivante :
Comment un parti politique peut-il contester une réforme constitutionnelle au niveau national et, en même temps, exercer des responsabilités municipales au niveau local ?
Pour certains observateurs, ces deux positions sembleraient contradictoires.
En réalité, cette idée repose sur une confusion entre plusieurs niveaux de fonctionnement des institutions publiques.
Cette note vise à expliquer, de manière simple, pourquoi ces deux positions sont compatibles.
1. Contester une réforme constitutionnelle ne signifie pas contester l’État
Dans un pays qui se veut démocratique , les partis politiques ont le droit d’être en désaccord avec certaines décisions politiques, y compris avec des réformes constitutionnelles.
Contester une réforme constitutionnelle ne signifie pas contester l’existence de l’État, ni rejeter la République.
Cela signifie simplement exprimer une opinion différente sur la manière dont les institutions doivent être organisées.
Il est important de comprendre la différence entre deux choses :
• l’État, qui représente la nation et les institutions permanentes du pays ;
• la Constitution, qui organise la manière dont les pouvoirs fonctionnent à l’intérieur de cet État.
L’État est permanent. La Constitution, elle, peut évoluer.
Dans l’histoire de nombreux pays, les constitutions ont changé plusieurs fois. Pourtant, l’État continue d’exister.
Dans ce contexte, la position de l’ANC consiste à contester une réforme constitutionnelle précise. Mais cette contestation ne remet pas en cause l’existence de l’État togolais.
2. Les communes ne dépendent pas de la réforme constitutionnelle contestée.
Un autre point important concerne la décentralisation.
Au Togo, les communes ont été prévues dans la Constitution de 1992 et les lois sur les collectivités territoriales. Elles n’ont pas été créées par la réforme constitutionnelle contestée.
Les communes ont pour mission principale de gérer les affaires locales et d’assurer des services essentiels aux citoyens.
Par exemple, elles s’occupent :
• de l’état civil (actes de naissance, mariage, etc.),
• des routes et infrastructures locales,
• des marchés,
• de la salubrité publique,
• de certaines actions sociales et de développement local.
Les communes ne participent pas à la rédaction ni à la modification de la Constitution. Elles ne jouent aucun rôle dans les débats sur l’organisation du pouvoir politique national.
La légitimité d’un maire vient directement du vote des habitants de la commune.
On retrouve ce principe dans de nombreuses démocraties. Par exemple, dans certains pays, des maires appartenant à l’opposition dirigent des villes alors que le gouvernement national est d’un autre parti politique.
Cela ne pose pas de problème, car le niveau local et le niveau national ont des rôles différents.
3. Le refus de siéger au Parlement est une forme de protestation politique
L’ANC a également décidé de ne pas siéger à l’Assemblée nationale.
Cette décision doit être comprise comme une forme de protestation politique.
Le Parlement joue un rôle important dans la mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle. Il adopte les lois qui permettent d’appliquer les nouvelles règles institutionnelles.
Participer à ces travaux pourrait être interprété comme une acceptation de la réforme contestée.
Le refus de siéger permet donc d’exprimer un désaccord politique clair avec ce processus.
Cependant, cette protestation concerne uniquement cette institution particulière.
4. Gérer une mairie est avant tout une responsabilité envers les citoyens
La gestion municipale repose sur un principe simple : les services publics doivent continuer à fonctionner.
Les communes assurent des services essentiels pour la vie quotidienne des citoyens. Par exemple :
• l’état civil,
• l’entretien des infrastructures locales,
• l’organisation des marchés,
• la gestion de la salubrité,
• certaines actions sociales.
Ces services doivent être assurés en permanence.
Si un parti politique refuse d’exercer un mandat municipal obtenu par le vote des citoyens, les habitants risquent de perdre la représentation qu’ils ont choisie.
Assumer la gestion d’une commune signifie donc respecter le choix des électeurs et continuer à servir la population.
La participation municipale ne signifie pas que l’on approuve toutes les décisions prises au niveau national. Elle signifie simplement que l’on assume ses responsabilités locales.
5. Une position basée sur quatre principes simples
La position de l’ANC repose sur quatre principes :
Continuité de l’État
Contester une réforme constitutionnelle ne signifie pas remettre en cause l’existence de l’État.
Différence entre les niveaux de pouvoir
Les débats constitutionnels nationaux sont différents de la gestion administrative locale.
Protestation ciblée
La non-participation parlementaire vise à exprimer un désaccord politique avec la réforme contestée.
Protection des citoyens
La gestion municipale vise avant tout à défendre les intérêts des habitants et à assurer la continuité des services publics.
Conclusion
La position de l’ANC peut être résumée simplement.
Le parti conteste une réforme constitutionnelle au niveau national.
Il refuse de participer à l’institution directement impliquée dans son adoption et sa mise en œuvre.
Mais il continue d’assumer ses responsabilités municipales afin de servir les citoyens.
Ces trois positions ne sont pas contradictoires. Elles correspondent simplement à des responsabilités différentes.
Il est donc possible de contester une réforme constitutionnelle tout en continuant à gérer une commune dans l’intérêt des habitants.
C’est une manière d’exprimer une opposition politique tout en respectant les besoins de la population.
Bino ADZAHO
Nous vous avons bien compris… Quelle serait la prochaine étape ? Les élections législatives prochaines doivent se préparer maintenant… L’opposition divisée n’aurait même pas 5 sièges… C’est maintenant la vraie union de l’opposition togolaise.