La nouvelle loi relative à la création et à la gestion des aires protégées, qui vient d’être votée ambitionne de renforcer la protection de la biodiversité au Togo. Mais certaines de ses dispositions suscitent des réserves, notamment sur les droits des populations riveraines, l’expropriation, le relogement et les sanctions pénales. La Députée CDPA/DMP, Kafui Adjamagbo-Johnson a été la seule élue qui voté contre ce texte. Elle explique les raisons de son vote.
Que prévoit essentiellement cette nouvelle loi relative à la création et à la gestion des aires protégées ?
Adjamagbo-Johnson : Cette loi vise à mieux organiser la création, le classement, la gestion et la protection des aires protégées au Togo. Elle prévoit différentes catégories d’aires protégées, leur zonage, leurs modes de gestion ainsi que la création de l’Office national des aires protégées, l’ONAP. Elle traite aussi des droits d’usage des populations, de l’exploitation des ressources naturelles, de l’écotourisme et des sanctions en cas d’infraction.
Mais elle prévoit également qu’une aire protégée peut être constituée par acquisition ou par expropriation pour cause d’utilité publique. Cette loi, de mon point de vue, n’est pas seulement environnementale. Elle touche aussi à la terre, au logement, aux moyens de subsistance et aux droits des communautés riveraines des aires protégées.
Vous avez voté contre cette loi. Pourquoi ce choix ?
Adjamagbo-Johnson : Oui, j’ai voté contre ce projet de loi et j’assume pleinement mon vote.
Mais je veux être très claire : je n’ai pas voté contre la protection de l’environnement ni contre la biodiversité. J’ai voté contre un texte qui ne protège pas suffisamment les populations qui peuvent être directement touchées par la création ou l’extension des aires protégées.
Nous devons protéger la nature, bien sûr. Mais nous devons aussi protéger les droits, la dignité et les moyens d’existence des citoyens. La conservation doit se faire avec les communautés, et non à leur détriment.
Quelles sont précisément vos principales réserves ?
Adjamagbo-Johnson : J’en vois plusieurs.
D’abord, les droits d’usage des populations restent fragiles. La loi autorise, sous certaines conditions, le ramassage du bois mort, la cueillette, la récolte du miel ou encore l’accès à l’eau. Cette énumération est finalement limitative et enferme les populations dans des usages prédéfinis.
J’ai plaidé sans succès, pour un principe clair : les populations doivent pouvoir continuer à exercer tous les usages nécessaires à leur vie et à leur bien-être, dès lors que ces usages ne portent pas atteinte à l’environnement.
Vous savez, la protection de l’environnement ne doit pas se construire contre les populations, mais avec elles et dans le respect de leurs droits légitimes.
Le texte doit donc affirmer explicitement le principe de reconnaissance et de protection des droits d’usage des populations. C’est à cette condition que la politique environnementale pourra être à la fois efficace, juste et durable.
Ensuite, il y a la question de l’expropriation. La loi permet l’expropriation des propriétaires de terrains pour créer une aire protégée. Le droit togolais prévoit certes des mécanismes d’indemnisation, mais une loi aussi importante aurait dû rappeler clairement qu’aucune personne ne peut perdre sa terre sans identification préalable de ses droits, sans évaluation de ses pertes, sans le paiement d’une indemnité juste et préalable et sans possibilité de recours.
La question du déplacement et du relogement des populations semble particulièrement vous préoccuper. Pourquoi ?
Adjamagbo-Johnson : Bien sûr ! Parce que c’est l’un des points les plus sensibles. Si une famille doit quitter son lieu de vie pour permettre la conservation d’une aire protégée, que devient-elle concrètement ?
La loi devrait prévoir un véritable plan obligatoire de réinstallation : un logement digne, de nouvelles terres lorsque les populations vivent de l’agriculture, l’accès à l’eau, à l’école, aux soins et aux marchés, ainsi que la restauration de leurs moyens de subsistance.
Une indemnité financière ne suffit pas toujours. Lorsqu’une famille rurale est déplacée, elle peut perdre en même temps sa maison, ses champs, ses pâturages, ses points d’eau et parfois des lieux auxquels elle est culturellement et cultuellement attachée.
Le principe devrait pourtant être simple et non négociable : aucune population ne doit être déplacée sans être préalablement relogée dans des conditions dignes et acceptables. Or, le texte prévoit que les populations « peuvent être relogées ». Cette formulation laisse une dangereuse marge d’appréciation et ne garantit nullement le droit au relogement.
C’est précisément pour lever cette ambiguïté que j’ai proposé, avec le soutien du doyen Gogué, député de l’ADDI, de remplacer le terme « peuvent être relogées » par « sont relogées ». Autrement dit, il ne s’agissait pas de demander un privilège, mais d’établir une garantie claire : si une population doit être déplacée, elle doit être relogée.
Cette proposition de bon sens a pourtant été rejetée par le représentant du gouvernement. Entre « peuvent être relogées » et « sont relogées », il n’y a pas qu’une nuance de vocabulaire : il y a la différence entre une possibilité laissée à la discrétion de l’administration et un droit effectivement garanti aux populations.
Vous critiquez également les sanctions prévues par la loi. Pourquoi ?
Adjamagbo-Johnson : Certaines sanctions sont nécessaires. Le braconnage organisé, le trafic d’espèces protégées, la destruction volontaire des écosystèmes ou l’exploitation commerciale illégale doivent être sévèrement punis.
Mais la loi doit faire une différence entre ces crimes et les actes commis par une population riveraine dans la quête de sa subsistance. On ne peut pas traiter de la même manière une personne qui prélève une ressource pour nourrir sa famille et un réseau organisé qui détruit l’environnement à des fins commerciales.
La fermeté est nécessaire, mais elle doit aller avec la proportionnalité.
Les peines doivent tenir compte de la gravité des faits, de l’intention, du dommage causé et de la récidive.
Les promoteurs de cette loi affirment qu’elle vise justement à protéger la biodiversité et les générations futures. Pourquoi ne pas l’avoir soutenue ?
Adjamagbo-Johnson : De bonnes intentions et un bon objectif ne suffisent pas à rendre toutes les dispositions d’une loi acceptables. Nous devons tirer les leçons de l’histoire de notre pays. Au Togo, la gestion des forêts classées et des réserves animalières avait provoqué de fortes tensions avec certaines communautés, notamment autour de l’accès aux terres et aux ressources. Nous ne devons pas répéter les erreurs du passé.
La conservation moderne ne peut pas simplement consister à tracer une ligne sur une carte et à demander ensuite aux populations qui vivent sur ces terres depuis des générations de renoncer brutalement à leurs usages. Protéger la nature, oui. Protéger la nature contre les populations, non.
Je veux une politique de conservation construite avec les communautés, dans laquelle elles participent à la gestion, bénéficient des retombées économiques et voient leurs droits effectivement protégés.
Certains considèrent votre vote comme une “trahison” envers le peuple et les générations futures. Que leur répondez-vous ?
Adjamagbo-Johnson : Voter contre une loi n’est pas une trahison. Un parlementaire doit pouvoir approuver un texte lorsqu’il le juge bon et s’y opposer lorsqu’il estime que certaines garanties sont insuffisantes.
Je n’ai pas voté contre la nature. J’ai voté pour que la protection de la nature ne devienne jamais un instrument de dépossession, de déplacement sans accompagnement ou de répression disproportionnée. Le Togo a besoin de lois qui protègent à la fois la biodiversité et les citoyens.
Mon vote est donc un vote de vigilance et d’exigence, pour une loi meilleure et plus juste. La protection de l’environnement ne sera durable que si elle repose également sur la justice foncière, la participation effective des populations et la préservation de la paix sociale. Elle doit protéger l’environnement, certes, mais aussi les populations qui y vivent et en dépendent.
Affirmer que le rejet de ce projet de loi aurait constitué une « trahison » relève d’une bêtise à laquelle il est inutile de répondre. Certaines absurdités ne méritent pas la polémique : il vaut mieux les laisser mourir de leur belle mort.
Le gouvernement a utilisé sa majorité mécanique pour faire adopter son texte, en passant outre l’ensemble de mes réserves et de mes alertes. Mais qu’il n’y ait aucune ambiguïté : notre vigilance, elle, demeure entière.
Nous invitons les associations des droits humains à être attentifs à chaque étape de la mise en œuvre de cette loi afin de dénoncer tous abus, dérive et bavure.
Merci Madame