L’épilogue attendu du dossier opposant l’Union togolaise de banque (UTB) à la société Tele Mobil International (TMI) devra encore patienter.
Selon des informations rapportées par Africa Intelligence, la justice togolaise refuse pour l’heure d’exécuter l’arrêt de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan, qui avait pourtant condamné l’UTB dans ce contentieux. Motif invoqué : la décision n’aurait pas été incorporée dans les registres de l’Office togolais des recettes (OTR).
Ce blocage administratif intervient alors que le dossier semblait sur le point de connaître son terme, après près de huit ans de procédure. L’affaire, qui remonte à une accusation de détournement de fonds portée par TMI contre sa banque, avait déjà connu plusieurs rebondissements : condamnation de l’UTB en première instance, victoire en appel, puis cassation de cet arrêt par la CCJA au profit de TMI.
Face à ce nouveau blocage, l’UTB a de son côté déposé un pourvoi en cassation, ajoutant un nouvel épisode à un feuilleton judiciaire déjà long. L’affaire illustre les difficultés persistantes que peut poser, au niveau national, l’exécution effective des décisions rendues par les juridictions communautaires de l’espace OHADA.