Invité de l’émission « Club de la Presse » sur Canal FM ce 31 août 2026, Kanka-Malik Natchaba, Délégué national du mouvement des jeunes d’UNIR, est revenu sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO concernant le changement constitutionnel intervenu en avril 2024 au Togo, ainsi que sur le mémorandum de l’opposition qui en découle.
« S’en tenir à la décision, pas aux interprétations »
D’entrée, le cadre du parti au pouvoir a regretté que le débat public se soit davantage focalisé sur le mémorandum de l’opposition que sur le contenu réel de la décision juridictionnelle. Selon lui, il serait plus rigoureux de « se référer à la décision » elle-même plutôt qu’aux lectures qui en sont faites. Il relève que la Cour n’a, dans son dispositif, jamais employé des termes comme « annulation », « retrait » ou « retour à », contrairement à ce qu’affirment certains acteurs politiques.
Un arrêt qui ne remet pas en cause les réformes
Pour Natchaba, l’arrêt ne remet aucunement en cause la légitimité des réformes constitutionnelles engagées : « la décision en tant que telle ne comporte pas d’éléments qui viennent rendre illégitimes […] les avancées ou les réformes ». Il appelle les acteurs politiques à en tirer les conséquences dans le cadre des réformes à venir, comme le recommande la Cour elle-même à l’endroit du gouvernement.
Interrogé plus précisément sur la portée de l’arrêt, il rappelle que la Cour a rejeté plusieurs demandes des requérants, dont certains ont même été jugés sans intérêt à agir, et qu’elle s’est appuyée sur un texte de l’Union africaine faute de disposition spécifique dans l’espace CEDEAO. Il en conclut qu’il s’agit d’une décision qui « ne remet pas en cause […] l’ordre constitutionnel établi », et qui ne comporte aucun mécanisme contraignant à l’égard des institutions togolaises.
Mémorandum de l’opposition : une lecture contestée
Sur le mémorandum de l’opposition, qui soutient que la Cour aurait ordonné le retrait de la réforme et l’ouverture d’un dialogue national, Natchaba se montre prudent. Fidèle, dit-il, à la ligne d’UNIR de ne pas commenter les prises de position d’autrui, il rappelle néanmoins que le terme « retrait » n’apparaît pas dans l’arrêt, pas plus qu’un quelconque retour à une situation antérieure. Il souligne au passage que la Cour a reconnu qu’aucun acteur politique n’a jamais été empêché de participer à la vie politique dans le cadre de la réforme constitutionnelle.
L’alternance, une question de mode de désignation électorale
Concernant l’alternance politique, souvent invoquée dans le débat, il développe une lecture institutionnelle : dès lors que les responsables sont désignés après des élections et sont l’émanation d’un Parlement lui-même issu du suffrage, « l’alternance se trouve dans le mode de désignation » des dirigeants. Le mécanisme reste donc, selon lui, entièrement ouvert à la compétition électorale.
Sanctions internationales : Natchaba dénonce un « réflexe d’extraversion »
Enfin, sur la question des sanctions internationales évoquées dans le mémorandum et réclamées par certaines organisations de la société civile auprès de l’Union européenne et de la CEDEAO, Natchaba dénonce un « réflexe d’extraversion » qu’il juge récurrent chez certains acteurs togolais. Il rappelle que les sanctions, lorsqu’elles sont prévues, sont normalement contenues dans le dispositif même d’une décision de justice, et qu’il est donc erroné de parler d’automaticité de sanctions dans le cas présent. Pour lui, la solution aux enjeux du pays doit se trouver « en interne », autour de l’objectif partagé du développement national.
