Dans cette tribune, Nathaniel Olympio du front “Touche Pas à Ma Constitution” revient sur l’arrêt inédit de la Cour de Justice de la CEDEAO qualifiant le changement de Constitution togolais de mars 2024 de « changement inconstitutionnel de gouvernement ». Selon l’auteur, cette décision rebat les cartes du rapport de force entre le pouvoir de Lomé et une opposition désormais unie autour d’un mémorandum commun, et ouvre la voie, selon lui, à une transition politique inclusive comme seule issue pacifique possible.
Tribune | Changement de Constitution au Togo – une énormité historique devenue une jurisprudence et un cas d’école
La situation qu’affronte actuellement le pouvoir de Lomé est inédite. De nombreux facteurs créent un contexte différent des tensions politiques récurrentes dans le pays.
Depuis 1967, le Togo connait des tensions politiques à répétition avec le général Gnassingbé Eyadéma, puis avec son fils Faure Gnassingbé qui a capté le pouvoir en 2005. La situation est devenue vraiment particulière à compter de mars 2024.
Le régime dynastique incarné aujourd’hui par Faure Gnassingbé a une longévité qui en fait la plus vielle dictature d’Afrique. Après 20 ans à la tête de l’Etat, il a opéré un changement de Constitution qui lui permet de conserver indéfiniment un pouvoir absolu, sans besoin de se présenter à une élection.
C’est dans ce contexte que les organisations de la société civile et les partis politiques ont introduit une requête auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO. Une démarche minimisée par le pouvoir qui finit par être surpris par l’arrêt de la Cour. Une décision judiciaire historique qui constate qu’il s’agit d’un « changement inconstitutionnel de gouvernement ». Cette conclusion constitue désormais une jurisprudence pour toute l’Afrique.
La société civile et les partis politiques contestant la Ve République issue de la nouvelle Constitution de mars 2024, se sont mis ensemble, une partie dans le Cadre National de Concertation pour le Changement (CNCC), et l’autre dans les regroupements porteurs du Manifeste Génération Togo (MGT). Les deux groupes ont bien compris l’importance de cet arrêt et ont adapté leur stratégie en conséquence.
Alors que chaque groupe cheminait jusqu’alors chacun de son côté, le CNCC et les regroupements porteurs du MGT ont cosigné un mémorandum traçant la voie pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Ils l’ont présenté lors d’une conférence de presse le 25 août dernier ; une conjonction inattendue qui tétanise le pouvoir.
Dans ce nouvel environnement, les autorités togolaises ne peuvent pas appliquer leurs vieilles recettes pour espérer retrouver un nouveau souffle. Ni les répressions, ni les détentions arbitraires, ni les menaces sur les acteurs politiques et de la société civile, ni les intimidations des médias locaux, ni la pression sur les médias internationaux – suspension France 24 et RFI – ni les arrestations de journalistes français sur fond de chantage, ne peuvent remettre en selle le pouvoir de Lomé. Seule une approche, à la fois novatrice et courageuse, permettra de rétablir pacifiquement l’ordre constitutionnel.
Depuis deux décennies qu’il est au pouvoir, Faure Gnassingbé a su sortir des crises politiques successives, par la manipulation, la violence, la corruption des élites qui finissent par déboucher sur un dialogue de dupes. Tout cela ne peut plus fonctionner parce que le contexte a significativement évolué.
Tout le désordre institutionnel créé par le changement de Constitution est devenu une évidence, à l’aune de la décision judiciaire.
D’un côté, la nouvelle Constitution est illégale, elle n’existe donc pas. Revenir sur la Constitution de 1992 est aussi problématique, parce qu’il n’y pas eu d’élection présidentielle aux dates prévues. La conséquence est que l’absence de président de la République élu au suffrage universel direct au titre de la Constitution de 92 crée un vide constitutionnel avéré.
C’est pourquoi la transition politique inclusive s’impose par la force des choses, et c’est la solution pacifique défendue par les signataires du mémorandum.
Si le Togo était un Etat de droit, respectant donc les institutions nationales et internationales, les dirigeants togolais tireraient les conséquences de cet arrêt d’une juridiction supranationale. Mais, Faure Gnassingbé se met au-dessus des lois internationales, comme il le fait allègrement pour les nationales. C’est pourquoi la pression populaire devient nécessaire.
Il est curieux de noter que lorsque nous évoquons la nécessité de manifestations pacifiques publiques, le pouvoir hurle qu’on veut déstabiliser les institutions. Depuis quand une manifestation citoyenne, consacrée par la Constitution, doit-elle être considérée comme un instrument de déstabilisation ?
Quand les libertés publiques sont confisquées par un régime reconnu illégal et illégitime qui n’a pour réelle ambition que le maintien au pouvoir, la seule voie légale consacrée par la Constitution est la reprise par le peuple de sa souveraineté, en exerçant une pression populaire.
Les déclarations tapageuses du régime togolais prétendant que la Cour a outrepassé ses droits, n’enlèvent rien à l’autorité de la chose jugée, l’arrêt étant sans recours et donc exécutoire. L’Etat togolais a l’obligation de respecter cet arrêt, surtout qu’il a refusé de se présenter devant les juges.
Toutes les singularités de ce régime ont interpellé certaines universités occidentales. C’est ainsi qu’en juin 2026, une professeure de l’Université Catholique de Louvain (Belgique), Anne-Sophie Gijs, a été sans doute tellement stupéfaite, qu’elle a donné aux étudiants en Master de relation internationale, un sujet d’examen visant à analyser le changement de Constitution au Togo en mars 2024. Un cas d’école dans tous les sens du terme.
Nathaniel Olympio
