Le Cadre national de concertation pour le changement (CNCC), regroupement de l’opposition togolaise, a exigé vendredi « l’exécution immédiate et intégrale » d’un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle de 2024, dans un communiqué.
Le CNCC dénonce par ailleurs le colloque international organisé les 29 et 30 octobre à l’Université de Lomé sur les juridictions régionales et la souveraineté des États. Il y voit une « manœuvre » visant à discréditer la décision de la Cour « au nom d’une prétendue souveraineté nationale ». Les organisateurs, le Centre de Droit Public de l’université, ont annoncé vouloir un débat qui ne préjuge pas de l’issue.
Dans son arrêt du 29 janvier, la Cour a jugé que la modification constitutionnelle du 25 mars 2024 violait l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et constituait un changement inconstitutionnel de gouvernement. Le CNCC « salue » la relance adressée le 23 octobre au ministre togolais de la Justice par le greffier en chef par intérim de la Cour, qui lui demande de faire connaître les mesures prévues pour exécuter la décision.
Le CNCC interpelle le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, qu’il appelle à se saisir de la situation et à appliquer les mécanismes prévus par la Charte. Il exhorte aussi la communauté internationale à soutenir « la justice communautaire » et appelle la population à rester mobilisée.
Fin juillet, le gouvernement togolais avait répliqué que la Cour n’avait « aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne ».
Quelle décision ? Veiller à ce qu’à l’avenir, le changement de la constitution soit conformes aux normes de l’UA ?