Alors que leur mandat a expiré depuis le 31 décembre 2023, un groupuscule de députés issus du parti gouvernemental et manifestement nostalgiques du parti-unique parti-Etat ont fait le choix maladroit et provocateur de défier la souveraineté du peuple togolais en proposant une révision constitutionnelle à 30 jours du renouvellement de l’Assemblée nationale par des élections législatives prévues le 20 avril 2024.
À l’analyse, les trois principales motivations avancées par les porteurs du projet de révision constitutionnelle ne résistent nullement à la réalité des faits et pratiques politiques au Togo.
1. Du mensonge grotesque
Selon les initiateurs du projet de révision constitutionnelle, « Notre proposition s’inspire du besoin d’instaurer un équilibre plus marqué entre les pouvoirs législatif et exécutif. En conférant au Parlement un rôle central dans la désignation du gouvernement, nous favorisons une gouvernance plus représentative et réactive aux volontés de nos concitoyens, tout en renforçant la responsabilité et la reddition de comptes ».
En quoi exactement les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 (adoptée par référendum populaire le 27 septembre 1992 et tripatouillée à plusieurs reprises au gré des seuls intérêts privés du RPT ou de UNIR) ont-elles empêché l’Assemblée nationale sortante de garantir le principe de la séparation des pouvoirs, de promouvoir la responsabilité du gouvernement (lors des scandales politiques, économiques et sociales) et de défendre la reddition des comptes lorsque des rapports accablants leur sont soumis (Ex. : la révélation d’irrégularités et de malversations faites par la Cour des comptes sur la gestion du gouvernement des fonds COVID-19) ?
2. Du manque de sincérité
Le deuxième prétexte mis en avant par le groupuscule de députés – cherchant à modifier les règles du jeu démocratique pour empêcher l’alternance – est l’amélioration de la stabilité gouvernementale.
Ainsi, « Les auteurs affirment que le but recherché par leur proposition est de mettre en place un régime qui offre une plus grande stabilité politique et gouvernementale, en permettant la formation de gouvernements qui reflètent les majorités parlementaires ».
En dehors de la courte épisode de la cohabitation politique de 1994 où feu Gnassingbé Eyadema a tout mis en œuvre pour contourner les conséquences de la réprobation populaire de la gouvernance calamiteuse du RPT, les gouvernements successifs au Togo n’ont-ils pas, dans le respect de la Constitution, toujours été l’émanation de la majorité parlementaire toujours détenue par le RPT ou UNIR ?
3. De la supercherie politique
« La volonté populaire, exprimée à travers différentes élections et consultations, plaide en faveur d’un système plus inclusif et participatif. Notre proposition vise l’instauration d’un régime politique favorisant une plus grande implication des citoyens dans la vie politique et dans les processus décisionnels », soutiennent les porteurs du projet comme troisième motivation.
À quel moment de la vie politique au Togo l’expression de la volonté du populaire (à travers les urnes et les élections) a-t-elle jamais été entendue et respectée par le pouvoir législatif ou exécutif ?
Sont-ce les dispositions actuelles de la constitution de 1992 qui contraignent les députés à cautionner les pillages des ressources publiques, les crimes politiques et économiques, l’impunité, l’injustice sociale, les fraudes électorales successives et les falsifications systématiques de la vérité des urnes ?
À quelle occasion les députés togolais et le gouvernement ont-ils montré le moindre attachement au respect des aspirations profondes des Togolais(ses) à une gouvernance politique, économique et sociale beaucoup plus vertueuse et respectueuse de la dignité humaine ?
Si le projet de révision constitutionnelle engagé par le groupuscule de députés du parti UNIR était réellement et sincèrement une réponse aux aspirations populaires, comme ils le prétendent, alors la voie référendaire aurait été préférée au spectacle désolant et dégradant qui est actuellement livré à la face l’opinion publique togolaise et internationale.
Kokou Philippe AMÉDODJI
Liège – Belgique, le 17 mars 2024