Togo- Coup d’Etat constitutionnel: Des universitaires togolais dont Prof Nicoué Broohm saisissent Faure Gnassingbé

Lettre ouverte des universitaires togolais au Président de la République

Excellence Monsieur le Président,

Dans la nuit du 25 mars 2024, l’Assemblée nationale togolaise dont le mandat a normalement pris fin depuis décembre 2023, a adopté une nouvelle Constitution qui prévoit un régime parlementaire en lieu et place du régime semi-présidentiel consacré par la Constitution de 1992 adoptée par référendum par plus de 97% des Togolais.

La nouvelle Constitution vous a été soumise pour promulgation. Mais en raison de la levée de boucliers des citoyens et du caractère impopulaire du texte, vous l’avez renvoyée à l’Assemblée pour une relecture.

1.c mercredi 3 avril 2024, contre toute attente, vous avez suspendu, par un communiqué, la campagne électorale pour permettre à l’Assemblée nationale de délibérer une deuxième fois sur ce projet de changement de Constitution avant l’organisation des élections législatives prévues initialement pour le 20 avril 2024, 1.’entreprise, initiée depuis quelques semaines par les députés, appelle des observations suivantes:

1. La démarche entreprise par une Assemblée nationale en fin de mandat porte les germes d’uno crise sociale aux conséquences imprévisibles.

2. Elle est inopportune en ce moment où le Peuple togolais se mobilise pour élire une nouvelle Assemblée nationale et désigner ses élus régionaux.

3. Aux termes du Titre XIII de la Constitution de 1992, l’Assemblée nationale ne dispose que du pouvoir de révision de la Constitution. Elle pent l’exercer seule ou avec le Président de la République et le Peuple.

4. L’Assemblée nationale ne peut, en aucun cas, adopter une nouvelle Constitution ni au cours de son mandat ordinaire, ni pendant le prolongement de celui-ci.

5. La Constitution représente le contrat social dans toute société. Dans les régimes démocratiques contemporains, l’adoption d’une nouvelle Constitution est, par principe, un pouvoir qui appartient au Peuple qui l’exerce par référendum. Telle est, du reste, la pratique coutumière constante en vigueur au Togo depuis l’indépendance. Les Constitutions des 1, 2 3 et 4′ Républiques ont toutes été soumises au référendum.

6. Conformément à l’article 59 de la Constitution togolaise, tout changement qui remettrait en cause le mode d’élection du Président de la République ou son mandat implique l’organisation d’un référendum. L’entreprise de modification en cours s’apparente donc à une fraude à la Constitution.

C’est pourquoi, nous universitaires togolais, conscients de notre mission d’éclaireurs sans parti pris, désapprouvons totalement le processus en cours tant dans son principe que dans son opportunité.

L’élaboration d’une nouvelle Constitution, texte fondamental devant régir notre pays, ne peut se faire dans un climat de tension et de forte contestation. Elle exige un minimum de consensus.

Par conséquent, nous vous prions, Excellence, M. Le Président de la République, d’arrêter le processus d’adoption d’une nouvelle Constitution afin que le débat sur le changement constitutionnel se fasse par de nouveaux députés élus dans des conditions d’équité et de transparence et surtout par les citoyens qui seront appelés à se prononcer par voie référendaire.

Lomé le 9 avril 2024