Longtemps cantonnées aux greffes et aux cabinets, les décisions de justice togolaises pourraient bientôt être à portée de clic. Le Conseil des ministres a entendu une communication du ministre de la Justice et des Droits humains consacrée à la modernisation de l’accès à la jurisprudence nationale, et autorisé la mise en place d’un recueil numérique en ligne.
Un constat sans détour
Le diagnostic est posé par le gouvernement lui-même : la diffusion des décisions rendues par les juridictions reste « insuffisamment organisée ». Une lacune qui pénalise tout l’écosystème du droit. Magistrats, avocats, universitaires, administrations et simples citoyens peinent à consulter une jurisprudence pourtant censée éclairer la règle et guider les pratiques.
Or, rappelle l’exécutif, l’accès aux décisions de justice est un pilier de la transparence de l’institution judiciaire, de la sécurité juridique et de la prévisibilité du droit. Autant de notions qui comptent pour les justiciables comme pour les investisseurs, soucieux de savoir comment les tribunaux tranchent.
Un recueil numérique, et si besoin papier
La réponse tient en un dispositif organisé de publication et de diffusion. Au cœur du projet : un recueil numérique de la jurisprudence togolaise, accessible en ligne, complété, « lorsque nécessaire », par un recueil physique, afin de ne pas laisser de côté ceux qui n’ont pas un accès aisé à internet.
Le Conseil a autorisé le ministre de la Justice à engager sa mise en place, en concertation avec les ministères concernés.
La question sensible des données personnelles
Publier des jugements n’est pas anodin. Le gouvernement assure que le dispositif respectera les règles relatives à la protection des données personnelles, à la vie privée et aux autres secrets protégés par la loi. L’anonymisation des décisions, entre autres, sera donc un point à suivre de près.
Reste à passer à l’acte
Calendrier, moyens, choix des juridictions concernées : ces points n’ont pas encore été précisés.
