Le Togo dispose-t-il toujours d’organes de contrôle constitutionnellement reconnus ? Cette interrogation tient sa source dans ce qui ressemble à un abandon, pire, un laisser-aller.
L’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a pour rôle de faire établir des audits des institutions étatiques qui ont eu à passer des marchés publics au cours de l’année. Et si jusqu’en 2016, les citoyens ont une certaine idée de certaines des institutions qui ont été auditées, depuis, les audits tendent à disparaître.
Le dernier rapport de synthèse des audits date de juin 2018 et a porté sur 20 structures dont des ministères, des sociétés, des centres de santé. Or, le pays compte de très nombreuses structures ayant passé des marchés et qu’il faille auditer.
En juin prochain, le Togo bouclera 4 ans sans aucun audit d’aucune structure étatique. En français facile, les audits de 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 dorment dans la mémoire des responsables de l’ARMP. Et personne ne sait jusqu’à quand. Et pourtant, l’exécution des travaux, des commandes publiques et autres souffrent d’imperfections et autres abus. Seuls des audits peuvent mettre au grand jour ces anomalies. Mais le Directeur général de l’ARMP sait-il seulement que l’une des obligations de la structure est de faire procéder à des audits ?
On se rappelle que lors d’une rencontre entre les acteurs de la commande publique, des préoccupations ont porté sur la négligence des audits. Assurance avait été donnée que cette négligence serait corrigée. Mais depuis, plus rien.
Il n’y a pas que l’ARMP. La Cour des comptes n’est pas en reste. Depuis le 15 juillet 2021, il a été déclaré sur le site officiel du gouvernement, republiquetogolaise.com que le gouvernement auditera les comptes des entreprises publiques. L’opération qui relèverait du ministère de l’Economie et des Finances, consistera à « procéder à une vérification générale des comptes des entreprises publiques, établissements publics, fonds d’Etat, organismes autonomes qui ont bénéficié des subventions de l’Etat ». Il est même précisé que « des manœuvres ont été lancées dans ce sens, pour sélectionner des cabinets d’expertise présentant les qualifications requises ».
On est en droit de s’interroger sur ce qu’est devenue la Cour des comptes. Puisqu’elle a également compétence à procéder à cette vérification. « La troisième chambre contrôle des comptes des entreprises publiques, des établissements publics, des organismes bénéficiant de fonds publics et des fonds provenant de la générosité publique », peut-on lire sur le site de ladite cour.
Que s’est-il passé pour qu’on en arrive là ? La troisième chambre n’a-t-elle plus compétence à jouer ce rôle de contrôleur ? Doit-on parler de chevauchement de rôles, ou bien la compétence de cette chambre serait-elle remise en cause ?
Godson K.
Source : Libertétogo.info
