Sénégal-Un étudiant écope de trois mois de prison ferme
Avec l’argent volé, Mamedou Dianka s’est acheté deux Iphone X (un pour son propre usage et un pour sa copine) d’une valeur de 200 mille francs Cfa.
Category: Justice
Togo-Mawama Talaka, nouveau Procureur de la République
Essolissam Poyodi n’est plus procureur de la République à la Cour d’Appel de Lomé. Le magistrat vient d’être nommé procureur général par décision du chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé.
Togo-Affaire de Tigre Révolution: L’ASVITTO plaide pour l’ouverture d’une enquête sur les allégations de tortures
L’affaire dite de « Tigre Révolution » n’est pas close. Dans un communiqué, L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) en parle. L’ASVITTO évoque les conditions de détention des personnes arrêtées dans le cadre cette scabreuse affaire. Très préoccupée par leur situation, ASVITTO formule quelques recommandations à l’endroit des autorités gouvernementales. Lisez plutôt !
Togo-Procédures judiciaires contre Dr Kodjo: La Cour de justice de la CEDEAO a rendu sa décision
Dans un communiqué en date du 31 Octobre 2021, la Dynamique Mgr Kpodzro (DMK) livre la décision de la Cour de la Justice de la CEDEAO relative au différend opposant l’opposant Gabriel Agbéyomé Kodjo à l’Etat Togolais. Lisez plutôt!
Inde – La Cour suprême ordonne une enquête sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus
En Inde, la Cour suprême vient de nommer un comité d’experts pour enquêter sur l’utilisation du logiciel espion Pegasus dans le pays.
Togo-Litige foncier à Gbamakopé : Ablanou Houivi interpelle davantage Abdoulaye Yaya
La situation à Gbamakopé dans le canton de Djagblé préoccupe plus d’un. Les acteurs de la société civile et autres responsables des associations ne comprennent pas pourquoi les travaux d’expulsions continuent dans cette zone malgré la décision du président de la cour suprême du Togo à ce sujet. C’est le cas de l’Organisation d’Intermédiation, d’Observation et de Promotion de la Paix (OIOPP). A travers un communiqué en date de ce dimanche 31 octobre 2021, le premier responsable de l’OIOPP demande à Abdoulaye yaya, président de cour suprême de tout faire pour que la situation qui prévaut actuellement à Gbamakopé et ce, depuis un moment puisse cesser. Lecture…
Bénin-Un professeur de droit condamné pour violences conjugales
Lors d’une première comparution le 14 septembre 2021, le ministère public, selon nos sources, avait requis 60 mois de prison contre le professeur assistant de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP) à l’UAC, avant le renvoi du dossier.
Togo-Procédures judiciaires contre Dr Kodjo : Le jugement de la Cour de justice de la CEDEAO attendu ce vendredi
Arbitrairement arrêté, jeté en prison, libéré, puis contraint en exil par le régime RPT-UNIR au lendemain de la présidentielle de 2020, l’opposant Agbéyomé Kodjo avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour dénoncer des procédures judiciaires « musclées » engagées contre sa personne.
Togo-Prison civile de Kpalimé : Un prisonnier quasi paralysé suite à la vaccination
Le diclofénac et l’aspirine peuvent-ils guérir les effets consécutifs à la vaccination ? A la prison civile de Kpalimé, un prisonnier s’est retrouvé dans un état de quasi paralysie suite à la vaccination contre la Covid-19.
Togo-Litige foncier : Les magistrats au cœur du problème
Après le réquisitoire du président de la Cour suprême dressé contre les magistrats, c’est au tour du ministre de la Justice de sonner certains juges d’arrêter certaines pratiques aux conséquences lourdes. En effet, au Togo, certains présidents des Cours d’appel et des tribunaux de première instance signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion contre des personnes non dénommées laissant le soin au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou les immeubles objets du litige en cours. Dans une note circulaire en date du 14 octobre 2021, Pius Agbetomey, demande à ces juges d’arrêter cette « dérive » qui créée « le désarroi chez les acquéreurs de terrain.