ACTUALITES Conseil des ministres PAYS Togo

Togo-Communiqué du Conseil des ministres du 21 avril 2022

Le Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce jeudi 21 avril 2022 à Garo dans la préfecture de Cinkassé, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné trois projets de décret et écouté quatre communications. En prélude à ces travaux, le Président de la République s’est entretenu avec les forces vives de la préfecture sur les actions prévues dans le cadre du programme d’urgence pour la région des Savanes. Lors de ces différents échanges, les populations ont été exhortées à la poursuite de la préservation de la paix et au maintien de la proximité avec les forces de défense et de sécurité.

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Togo-Compte rendu du conseil des ministres du 10 avril 2022

Le gouvernement a tenu les 08 et 09 avril 2022, sous la présidence du chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, un séminaire gouvernemental dans la préfecture de la Kozah et un conseil des ministres le 10 avril à Mandouri dans la préfecture de Kpendjal. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté un premier projet de décret portant règles applicables aux livres fonciers et registres sous forme électronique.

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Togo – Voici les décisions du Conseil des ministres du 16 mars 2022

Le Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 16 mars 2022 à Lomé, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux avant-projets de loi modifiant respectivement la loi n° 2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo et la loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.