Togo – Elections : La Cour Suprême valide 284 listes
La Chambre administrative de la Cour Suprême du Togo a annoncé hier la liste définitive des candidats retenus pour les élections régionales prévues le 20 avril prochain.
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Togo – Elections, la Cour Constitutionnelle et la Cour suprême étudient les dossiers
Après la clôture du dépôt des dossiers de candidatures le 06 mars dernier, le processus électoral se poursuit avec l’étude desdits dossiers par les institutions chargées de cette mission. Depuis vendredi dernier, ce sont les hautes cours qui finalisent ce travail.
Sénégal – Présidentielle : la Cour suprême scelle le sort d’Ousmane Sonko
La Cour suprême a confirmé jeudi 4 janvier la condamnation prononcée en mai dernier par la Cour d’appel à six mois de prison avec sursis pour diffamation face au ministre du tourisme Mame Mbaye Niang. L’opposant ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle du mois prochain, même si sa défense garde l’espoir d’une contre-attaque.
Sénégal–La Cour suprême rejette la requête d’Ousmane Sonko
Le juge des référés de la Cour Suprême du Sénégal a rejeté la requête déposée par les avocats d’Ousmane Sonko le 04 Octobre dernier contre le refus de la Direction Générale des Elections (DGE) de délivrer aux mandataires du pastef les formulaires de parrainages nécessaires à une candidature aux prochaines élections présidentielles.
Sénégal – Le parti d’Ousmane Sonko saisit la Justice
Les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef) n’entendent pas laisser le gouvernement sénégalais faire disparaître tranquillement leur formation politique. A cet effet, le parti a décidé d’ester en justice en déposant deux recours, un auprès de la cour suprême sénégalaise et l’autre auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO.
Togo- La Cour suprême condamne le chef traditionnel Dodji Akakpo IV à 10 ans de prison
Togbui Dodji Akakpo IV, le chef traditionnel de Kpotemé (Bas-Mono, au sud du Togo), connait depuis quelques heures son sort. Ce vendredi 11 août, il est condamné par la Cour suprême à 10 ans de prison.
Togo-Foncier : la Cour suprême met fin aux expulsions et démolitions
Abdoulaye Yaya, le président de la cour suprême, met fin à toutes les expulsions, démolitions relatives aux litiges fonciers suspendus temporairement.
Togo-Qu’attend la Cour suprême pour notifier sa décision au journal ‘’L’Indépendant Express’’ ?
Alors qu’elle a été saisie pour annuler la décision de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et du tribunal retirant le récépissé à l’hebdomadaire ‘’L’Indépendant Express’’, la Cour suprême a bien tranché depuis mars dernier mais tarde à informer la défense.
Kenya-Une femme à la tête de la Cour suprême
La juge Martha Koome, 61 ans, est la première femme à être nommée à la tête du pouvoir judiciaire au Kenya. Elle remplace David Maraga qui atteint la limite d’âge de 70 ans et admis donc à la retraite.
Brésil : La Cour suprême entérine l’annulation des condamnations de Lula da Silva
Ce jeudi 15 avril, la Cour suprême confirme l’annulation des condamnations de l’ancien président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva. Il avait été condamné pour corruption. Du coup, il retrouve ses droits politiques.