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Saturday, May 18, 2024
Tags Juridictions militaires

Tag: Juridictions militaires

Togo-Aussitôt mis en place, le tribunal a de lourds sur sa table

Les magistrats de droit commun qui devront diriger les juridictions militaires sont connus. Une fois, installés à leurs postes respectifs, ils vont devoir se plancher sur deux affaires hautement délicates.

Togo – Les juridictions militaires Prennent forme

Clap de fin pour les bruits de couloirs et analyses diverses des derniers évènements secouant la grande muette. Par Décret N°2023-020/PR portant nomination de magistrats de droit commun des juridictions militaires au Togo, le Chef de l’Etat togolais donne forme à cette formation judiciaire spéciale.
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