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Sunday, February 5, 2023
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Tag: Médiateur de la République

Togo-Réception des déclarations des biens : Le médiateur de la République oisif depuis le 25 janvier

Alors qu’elle a respecté le délai indiqué pour la déclaration des biens et avoirs, Mme Awa Nana Daboya, médiateur de la République attend en vain de recevoir les déclarations de Faure Gnassingbé et ses collaborateurs. Le 29 septembre 2021, dame Victoire Tomégah-Dogbé faisait croire qu’il a instruit les membres du gouvernement de s’y préparer.

Togo-Les conditions pour avoir accès à la déclaration des biens et avoirs d’un individu

Le processus de déclaration des biens et avoirs au Togo entre dans sa phase active depuis que le Médiateur de la République, Awa Nana-Daboya a prêté serment devant la Cour Constitutionnelle. Seulement, la loi n’a pas prévu de rendre publiques les déclarations qui seront faites, même s’agissant du chef de l’Etat.

Togo-Médiateur de la République : Awa Nana Daboya rempile

Un nouveau mandat pour Madame Awa Nana Daboya comme médiateur de la République togolaise. Elle a prêté serment ce lundi 25 octobre pour une seconde mi-temps en présence des membres de la Cour constitutionnelle à Lomé.

Togo-Le gouvernement fixe l’organisation administrative des services du Médiateur de la République

Le Médiateur de la République va pouvoir bientôt exercer pleinement ses fonctions dans le cadre de ses nouvelles attributions.

Togo-Les prérogatives du Médiateur de la République révisées

Mardi, les députés ont voté le texte modifiant la loi organique adoptée en décembre dernier relative aux attributions du Médiateur de la République.
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