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Wednesday, August 17, 2022
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Togo-Les prérogatives du Médiateur de la République révisées

Mardi, les députés ont voté le texte modifiant la loi organique adoptée en décembre dernier, relative aux attributions du Médiateur de la République.

Selon la nouvelle mouture, « le Médiateur est une autorité administrative dont l’indépendance est garantie par la Constitution, les lois et les règlements. Il gère librement les ressources humaines, matérielles, administratives et financières qui lui sont affectées dans le cadre des lois et règlements en vigueur ».

Cette institution « ne reçoit d’instructions d’aucune autorité politique, administrative et législative. Tous les autres organes de l’Etat lui accordent assistance dont il peut avoir besoin pour préserver son indépendance, sa dignité et son efficacité ».

Lire aussi: Togo-La Cour Constitutionnelle exige la révision des prérogatives du Médiateur de la République

Précisons que la révision de ces prérogatives du Médiateur de la République intervient suite à la décision de non-conformité rendue publique par la Cour constitutionnelle relative à l’article 2, alinéa 1er de la loi organique adoptée en décembre dernier par les députés.

Les nouvelles attributions du Médiateur de la République visent à moderniser l’institution, assurer une justesse, une équité et une meilleure qualité des services publics, et surtout, rendre effective la déclaration des biens et avoirs.

Pour l’heure, c’est dame Awa Nana Daboya qui incarne cette autorité.

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