Tag: Présidence de la République togolaise

En conseil des ministres mercredi, le gouvernement a adopté un avant-projet de loi portant code de procédure civile. Cet avant-projet s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts de modernisation de l’outil judiciaire en vue de le rendre plus performant et améliorer le climat des affaires au Togo.