Togo-Pétrolegate/Rapport d’audit : Les coupables de détournement doivent être traduits devant la justice, exigent les OSC

Plusieurs organisations de la société civile togolaise étaient devant la presse ce matin à Lomé. Au cœur de cette rencontre, le rapport d’audit sur la commande du pétrole au Togo, plus précisément dans l’affaire dite “Pétrolegate”. Les OSC demandent donc que les personnes citées dans le rapport et qui sont coupables de corruption et de détournement soient traduites devant les juridictions du pays. Lire la déclaration !

DÉCLARATION LIMINAIRE

1. La genèse et la judiciarisation « hypocrite » de l’affaire

Dans ses parutions Ns°879, 885 des 09 et 30 juin 2020, le bihebdomadaire « L’Alternative » a rendu public deux articles intitulés : « Importation du pétrole/les dessous d’un grand scandale », « T-OIL, l’autre grande épicerie de la République ». Ces articles soulignent et démontrent, au travers d’informations assez troublantes et précises, l’existence de détournements de près de cinq cents milliards (500.000.000.000) de francs cfa dans la commande des produits pétrolier au Togo. Cette information a été relayée par plusieurs journaux de la place.

Sur plainte de monsieur ADJAKLY Fabrice Affatsawo, coordonnateur par intérim du Secrétariat de la Commission technique du CSFPPP et directeur financier chargé des relations avec les traders, le journal L’ALTERNATIVE et de son Directeur de Publication, monsieur Ferdinand AYITE, ont été, à la surprise générale, solidairement condamnés à une peine d’amende de six millions (6.000.000) de francs cfa, suivant un jugement correctionnel du Tribunal de Lomé le 04 Novembre 2020, pour diffamation. Les Avocats de la défense, qui ont immédiatement et formellement relevé appel de ladite décision, n’ont de cesse dénoncé le forcing et le caractère scélérate de la procédure ayant conduit à cette condamnation fâcheuse et décevante.

2. Le rapport de la mission d’enquête de l’Inspection Générale des Finances du Ministère de l’Économie et des Finances

Au moment où se déroulait le volet judiciaire de cette affaire, la présidence de la République Togolaise a fait commandité, par le biais de l’Inspection Générale des Finances (IGF) du Ministère de l’Économie et des Finances, une mission de contrôle et de réconciliation des données au niveau de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL), de la Société Togolaise d’Entreposage (STE), du Complexe Pétrolier de Lomé (COMPEL), du Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers (CSFPPP) et de toutes autres structures aussi bien publiques que privées impliquées dans la chaîne de la commande des produits pétroliers. Selon les termes du rapport, cette mission a été réalisée, en collaboration avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), du 29 Juillet au 18 Septembre 2020.

Les conclusions produites par le rapport d’audit révèlent des informations effarantes et sont fort accablantes pour la famille ADJAKLY et des officiels. Pour la gestion d’un produit hautement stratégique, aucun mécanisme de contrôle digne de ce nom. Pêle-mêle s’entremêlent des dérives et des déviances sans commune mesure avec l’orthodoxie de la pratique contractuelle, encore moins de la gestion financière : existence de clauses abusives dans les contrats de commandes (R4), des incohérences (R5), non respect des dispositions contractuelles par les fournisseurs, surtout en matière d’établissement des factures (R7), véritables dysfonctionnements dans les conclusions, les exécutions et les suivis des contrats de commandes (R8), des livraisons non conformes (R9 et R22), des commandes payées mais non livrées, exonérations tarifaires exorbitantes, des fraudes et évasions fiscales, le tout faisant le lit à une gestion calamiteuse, d’une des rares opacités, faite de surfacturations et de détournements excessives (Recommandations 11, 14, 17, 18, 19, 20, 24, 26, 27, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 45, 46, 52, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 62, 65, 70).

Somme toute, le rapport de l’Inspection Général des Finances du Ministère de l’Économie et des Fiances relève un détournement chiffré à une ardoise de quatre cent soixante-seize milliards sept cent quatre-vingt treize millions six cent trente et trois mil cinq cent cinquante-deux (476.793.633.522) de francs cfa, et mis sur la tête de :

• Monsieur ADJAKLY Francis Sossah, ex-coordonnateur du Secrétariat de la Commission technique du CSFPPP, co-gérant du MANAGEMENT HYDROCARBURE et gérant de TOGO PHENIX CORPORATION ;

• Monsieur KONDO COMLAN Koffi Ononh-Nofoumi, coordonnateur par intérim du Secrétariat de la Commission technique du CSFPPP ;

• Monsieur ADJAKLY Fabrice Affatsawo, coordonnateur par intérim du Secrétariat de la Commission technique du CSFPPP et directeur financier chargé des relations avec les traders ;
• Madame Essossimna B. LEGZIM-BALOUKI, ancienne ministre du commerce ;

• Les responsables de la Douane togolaise et de la Société Togolaise de Stockage de Lomé (STSL)

3. Les conclusions à tirer du rapport

Les organisations signataires de la présente déclaration font leurs recommandations du rapport de l’IGF, notamment aux points 20 et 70 et demandent instamment que les personnes impliquées dans les faits de corruption et de détournements, et nommément citées dans le rapport d’audit, soient démis de leurs fonctions respectives et mises à la disposition de la justice, pour répondre des chefs d’abus de confiance, de détournements de deniers publics, de concussion, de corruption et infractions assimilées à la corruption, de trafic d’influence, d’abus de fonctions, de prise illégale d’intérêts, d’enrichissement illicite.

La juste togolaise est donc appelée à faire son travail, sinon cette justice ne serait désormais pas digne de statuer au nom du peuple togolais. Au demeurant, la Cour d’appel de Lomé, devant laquelle cette affaire sera de nouveau querellée, est bien servie ; et l’avocat de la famille ADJAKLY, Maître Eric-Emmanuel SOSSA, qui a fait le tour des médias nationaux et internationaux pour soutenir, avec fermeté et au-delà même du minimum déontologique, que l’affaire en elle-même était fausse, et qu’il n’y a jamais rien eu de ce genre dans ce pays, est invité à contredire ce rapport sur pièce ; les portes des mêmes médias lui restent largement ouvertes.

Au moment où l’affaire Bolloré et la position que le gouvernement togolais y a clairement affichée, éclabousse et jette de l’opprobre et du discédit sur le plus haut sommet de la gouvernance togolaise, le présent rapport de l’Inspection Générale des Finances (IFG) vient instruire les Togolais et mettre en lumière la manière la plus insultante et la plus méprisante avec laquelle les premières autorités togolaises gèrent les richesses nationales du Togo.

C’est aussi le lieu de dénoncer cette hypocrisie des institutions de Brettons Wood ; car dans un communiqué en date du 10 mars 2021 depuis Washington, il est annoncé que le groupe de la Banque mondiale a approuvé un financement de 70 millions de dollars de l’Association international de développement (IDA) pour aider le Togo à faire face à la crise sanitaire de COVID19 dans sa phase de redressement socio-économique. Bonne nouvelle diront certains. Sauf que les 70 millions de dollars, environs 40 milliards de francs CFA, peuvent être facilement mobilisés au Togo si le pouvoir en place décide de lutter contre la corruption. Les 70 millions de dollars ne représentent qu’une goutte d’eau face aux 500 milliards, voire plus, détournés dans la commande du pétrole depuis une dizaine d’années. C’est justement pour cette raison qu’il faut dénoncer l’hypocrisie des institutions de Brettons Wood (le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondaile (BM), le Fonds Mondial (FM)) et des partenaires du Togo en matière de développement (UE), caractérisée par leur silence face à la corruption galopante, rampante et institutionnelle au Togo, qui prive le pays d’énormes ressources pour son développement. Et c’est là le grand paradoxe de la situation togolaise : un pays doté de ressources, mais obligé de se contenter des dotations avilissantes extérieures, pour la simple raison que ces ressources ne sont pas bien gérées et se retrouvent dans les mains de la minorité.

Les organisations signataires de la présente déclaration tiennent à réaffirmer, une fois encore, que les richesses nationales que constituent les deniers publics sont le patrimoine de tous les Togolais, et il est inadmissible qu’une minorité s’en accapare au détriment de la grande masse qui croupit dans une misère effroyable, sciemment et savamment entretenue, le tout en toute impunité. Nos associations en appellent également à la mobilisation de tous et de chacun afin que le patrimoine national soit géré dans l’intérêt de toutes les filles et de tous les fils du Togo et ce, conformément à l’article 38 de notre Constitution selon lequel : « Il est reconnu aux citoyens et aux collectivités territoriales le droit à une redistribution équitable des richesses nationales par l’État ».

Dans la foulée des indignations face à ces nombreux scandales financiers enregistrés ces derniers moments, les mêmes autorités, en complicité avec certaines associations syndicales, accentuent de nouveau la misère du contribuables togolais. Il s’agit, d’abord, de la mise en application des dispositions de la loi des finances instituant la taxe sur les véhicules à moteur (TVM), et ensuite, de l’augmentation des tarifs de passage aux différents postes de péages. Le prélèvement de ces deux taxes est destiné à alimenter les caisses de la SAFER pour l’entretien des routes, selon les auteurs de ces augmentations qui ne font qu’accroître la cherté de la vie, en donnant un coup de grâce au panier de la ménagère. En somme, ces augmentations contrastent gravement avec le désintérêt manifeste du gouvernement togolais dans l’affaire Bolloré, son inaction dans de nombreux dossiers de détournements des deniers publics, comme celui du petrolegate, et surtout en cette période de la crise sanitaire.

Nos organisations demandent au peuple togolais de rester mobilisé et de se mobiliser davantage pour que toute la lumière soit faite dans cette affaire où sont en cause des centaines de milliards générés et payés par la sueur du pauvre contribuable.

Fait à Lomé, le 16 Mars 2021

Ont signé pour :

APVT, M. Fousseni KPEKPASSI                                                                                                                              

ALCADES, M. Daguerre K. AGBEMADOKPONOU

ASVITTO, M. Monzolouwè B. E. ATCHOLI KAO                                                                

GCD, M. Bassirou TRAORE

GLOB, M. Koffi DANTSEY                                                                                                 

FDP, M. Poro EGBOHOU                                                             

LCT, M. Emmanuel H.  SOGADJI

LTDH, M. Georges Kodjo AMOUZOU

MCM, Me Joseph Nadikpa K. AKPOSSOGNA                                                          

 MJS, M. Issaou SATCHIBOU

SEET, M. Basile AMENUVEVE

SYNLITOPE, M. Patrick Akadjao SIZING