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Wednesday, December 7, 2022
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Togo–Nouvelle révision du code de travail

De nouvelles dispositions viennent d’être apportées au Code du travail après celles de décembre 2020. Les parlementaires réunis en plénière ce mardi à l’Assemblée nationale, ont voté un nouveau texte en lien avec les rapports employés et employeurs dans le monde du travail.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan a expliqué que le texte donne plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l’économie togolaise et développer l’employabilité des salariés.

Aussi a-t-elle précisé que la nouvelle délibération apporte plus de souplesse aux entreprises pour adapter le temps de travail, de repos et de congés en tenant compte des variations de l’activité de l’entreprise.

Les nouvelles dispositions sont issues d’un projet de loi soumis par le gouvernement togolais. Ce projet de loi, selon les informations, intervient dans une optique de clarifications et de précisions par rapport aux conditions et modalités de création des organisations syndicales ainsi que l’exercice du droit de grève.

Par ailleurs, les députés, au cours de la plénière, ont apporté des modifications qui portent sur les articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 21, 28, 309, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 330, 331, et 332 du code du travail.

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Jean
Jean
September 13, 2022 10:19 am

Bonjour,
J’ai appris que le nouveau Code togolais du travail est reparti en révision c’est vrai?

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