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Monday, July 4, 2022
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Togo–Déclaration des biens : Les choses se précisent

En Conseil des ministres ce mercredi 29 septembre 2021, Mme le Premier ministre Victoire Tomégah-Dogbé, a indiqué que le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs est achevé.

Au cours de son intervention, la cheffe du gouvernement togolais a également précisé que le processus sera mis en œuvre dès que le Médiateur de la République sera en mesure de les recevoir.

A ses collègues, Mme Victoire Tomégah-Dogbé leur a demandé de se préparer à se conformer à la procédure de déclaration des biens dès que Mme le Médiateur sera en mesure de les recevoir.

Rappelons que le 12 mai 2021, le gouvernement togolais a adopté en Conseil des ministres, le projet de loi modifiant la loi organique n°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités de l’Etat.

Le nouveau texte, selon l’exécutif, vient renforcer « les diverses mesures législatives et réglementaires déjà prises dans le cadre de la prévention et de lutte contre la corruption ainsi que de la promotion de la bonne gouvernance ».

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