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Monday, May 23, 2022
Tags Déclaration des biens au Togo

Tag: Déclaration des biens au Togo

Togo-Réception des déclarations des biens : Le médiateur de la République oisif depuis le 25 janvier

Alors qu’elle a respecté le délai indiqué pour la déclaration des biens et avoirs, Mme Awa Nana Daboya, médiateur de la République attend en vain de recevoir les déclarations de Faure Gnassingbé et ses collaborateurs. Le 29 septembre 2021, dame Victoire Tomégah-Dogbé faisait croire qu’il a instruit les membres du gouvernement de s’y préparer.

Togo- Déclaration des biens et avoirs ou la comédie organisée

La très attendue déclaration des biens et avoirs va son train. Si son obligation a été annoncée dans un premier temps pour les hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics professionnellement exposés à des risques de corruption et d’infractions assimilées, la jauge a été récemment élargie aux « personnes assujetties à l’obligation de déclaration des biens et avoirs pour prendre en compte tous les agents professionnellement exposés aux risques de corruption et d’infractions assimilées ».

Togo-Les conditions pour avoir accès à la déclaration des biens et avoirs d’un individu

Le processus de déclaration des biens et avoirs au Togo entre dans sa phase active depuis que le Médiateur de la République, Awa Nana-Daboya a prêté serment devant la Cour Constitutionnelle. Seulement, la loi n’a pas prévu de rendre publiques les déclarations qui seront faites, même s’agissant du chef de l’Etat.

Togo–Déclaration des biens : Les choses se précisent

En Conseil des ministres ce mercredi, Mme le premier ministre Victoire Tomégah-Dogbé, a indiqué que le processus législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs est achevé.
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