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Monday, July 4, 2022
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Togo-Puis Agbétomey recadre les conditions de signature des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux…

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et la Législation, veut mettre de l’ordre dans la délivrance des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion.

Pius Kokouvi Agbetomey précise les conditions de signature des délivrances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion. L’autorité politique l’a fait dans un communiqué en date de ce jeudi 14 octobre 2021.

Le ministre de tutelle fait que le constat que les présidents de Tribunaux de première instance et des Cours d’appel signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion sans une enquête préalable sur le terrain. Ce qui, souvent, provoque des conséquences fâcheuses.

Face à ces dérives, le ministre demande aux Présidents des Tribunaux de première instance et aux Présidents des Cours d’appel, de prendre les dispositions qui s’imposent avant la signature desdites ordonnances.

« Le recours à la procédure d’ordonnance à pied de requête en matière d’expulsion n’est pas approprié. De même, un terrain nu ou clôturé portant mention d’un numéro de titre foncier objet de litige ne peut faire l’objet que d’une procédure contradictoire », insiste l’autorité politique.

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El Nino
El Nino
October 19, 2021 3:49 pm

Tout ceci est écrit en chinois. Journaliste, pouvez-vous utiliser un langage plus simple a comprendre par le citoyen lambda?

Élotha
Élotha
October 19, 2021 8:03 pm

Il faut une procédure d’urgence compte tenu du fait que les voyous vont vite en besogne en construisant en un temps record pour mettre les vrais propriétaires devant le fait accompli avec la complicité d’avocats véreux et de juges malhonnêtes.

Les barons du RPT/UNIR sont souvent derrière beaucoup d’expropriations. Ils favorisent la double vente et sont sûrs de leur impunité. La diaspora est généralement le dindon de la farce. C’est une des raisons nécessitant une réelle réforme de la justice car pour l’instant, c’est une jungle.

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