A l’hémicycle ce mardi 23 novembre 2021, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi organique modifiant la loi organique du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication (HAAC).
Cette relecture partielle de la loi organique permet désormais à la HAAC d’étendre son champ d’application afin de pouvoir relever les nouveaux défis et enjeux liés à la régulation des médias et de la communication au Togo. Il a été également question de revoir le processus de l’élection des membres de la HAAC.
Le ministre de la Communication et des Médias, Prof. Akodah Ayewouadan, présent hier à la séance plénière, a salué ce vote. A l’en croire, cette relecture accorde au secteur de la communication et des médias, de nouvelles dispositions réglementaires devant contribuer à renforcer les relations entre la HAAC et les acteurs de la presse.
« Cet instrument juridique met en lumière un triptyque ; l’autorégulation, la régulation et le judiciaire. L’autorégulation incombant à l’OTM, la régulation à la HAAC et le judiciaire réservé au pouvoir judiciaire. Il faut également souligner trois points qui, aujourd’hui, prennent un peu plus la lumière à savoir la cohérence d’ensemble de la loi organique relative la HAAC avec le code de la presse et de la communication, l’harmonisation des compétences de la HAAC avec celles des juridictions et la réorganisation de la composition ou la désignation des membres de la HAAC », a-t-il déclaré.
Les articles 5, 6, 11, 13, 31, 34, 46, 54, 62, 63, 65, 66, 67, 69 de la loi organique n° 2018-029 du 10 décembre 2018 ont subi des modifications de même que l’article 34 qui est abrogé.
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