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Wednesday, December 7, 2022
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Echo de l’Assemblée nationale, taxe d’habitation, privatisation de la BTCI et autres sujets. Publication première.

Il ne se passe pas de jour sans qu’on ne me demande d’expliquer cette affaire de taxe d’habitation. Cela fait partir des nouveautés contenues dans la loi de finance exercice 2022. Mais il y a aussi d’autres questions que j’ai posées lors de l’adoption de cette loi, et qui peuvent vous intéresser.

Commençons par la taxe l’habitation. Il s’agit de quoi au juste ? La taxe d’habitation, régie par l’article 1448 du Code général des impôts, est un impôt local, dont sont redevables certains contribuables au titre de l’occupation d’une résidence principale et/ ou secondaire au 1er janvier de l’année. Son montant varie normalement d’une commune à l’autre et dépend également des caractéristiques du logement occupé (surface, nombre de pièces, etc.), de sa localisation et de la situation personnelle du contribuable (revenus, nombre de personnes dans le foyer…).

La taxe d’habitation permet de financer les services publics au niveau des communes. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie

Ainsi il est de 4 000 F CFA par habitant pour des chambres se trouvant dans une maison commune, 2 000 F CFA pour un appartement à 1 pièce ou studio, 6 000 FCFA pour un appartement de 2 pièces, 9 000 F CFA pour un appartement à 3 pièces et de 30 000 FCFA pour une villa ou concession individuelle. Les locataires ou propriétaires d’immeuble à étage doivent quant à eux payer 40 000 F CFA s’il s’agit d’un seul niveau, 75 000 F CFA s’il s’agit de deux niveaux et 100 000 FCFA s’il s’agit de trois niveaux et plus. Aussi, les immeubles couvrant une superficie supérieure à 600 m2 (communément appelé un lot) sont taxés à hauteur de 100 000 FCFA.

Dans les faits, la taxe d’habitation n’était souvent collectée que quand, entrepreneurs, vous allez payer les impôts. Et c’est tout. L’état a donc décidé de passer par la CEET pour collecter cette taxe. Il va sans dire que ce sujet a fait l’objet de longs débats à l’assemblée nationale. Pourquoi la CEET et non les services des mairies ? Et ceux qui n’ont pas de compteurs, ils payent comment ? Qui va déterminer combien on doit payer ? Telles sont les questions qui ont plu sur le ministre de l’économie et des finances. J’ai beaucoup insisté sur l’identification des résidences. Si jamais la CEET doit prélever cette taxe sur les factures, il faut au préalable que la maison du contribuable ait été identifiée, avec son aval. Parce que de l’extérieur, on ne peut pas savoir clairement le type d’habitation. Donc, un recensement préalable devrait être fait. Et trouver aussi une solution pour ceux qui n’ont pas de branchement.

C’est pour toutes ces raisons que le début de la perception de cette taxe est subordonné à un décret du gouvernement, qui doit clarifier tous ces détails. Le recensement est obligatoire. Donc, ce n’est pas encore demain que cette affaire va commencer. Si quelqu’un voit une augmentation sur sa facture d’électricité, ce n’est pas encore la taxe d’habitation.

Quand je vous dis que le gouvernement a un grand laboratoire, vous ne me croyez pas. Ils ont réfléchi jusqu’aaaaa. On ne peut pas fermer les habitations comme on ferme les sociétés pour non-paiement d’impôts. On ne peut pas bloquer les comptes des résidents non plus. De quoi est-ce que le citoyen ne peut pas se passer ? C’est l’électricité. Donc voilà, on est coincé.

Personnellement, si la taxe d’habitation sert réellement aux communes, si elle contribue au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie, je la paierai volontiers, d’autant plus que pour les petits ménages, elle n’est pas excessive. 2000 f par an pour une pièce. Mais il faut vraiment qu’elle serve à cela.

Donnez-moi votre avis sur cette explication. Je ferai un second texte pour les autres questions soulevées lors de l’adoption de cette loi de finance, notamment la privatisation de la BTCI.

Informons-nous vivants.

Gerry Taama

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Lada
Lada
January 30, 2022 3:56 pm

Vraiment on recule ! Eyadema avait banni l’impôt d’habitation. Pourquoi ce retour ?

Etiko
Etiko
January 30, 2022 5:42 pm

Si c’est par l’électricité qu’ils veulent collecter cette taxe nous aussi nous allons passer par l’énergie solaire tout comme nous passons par les forages pour contourner leur TDE. Je parle de la diaspora. Pour les locaux, ils ont besoin de se soulever contre cette décision. Le Togo a des richesses pour couvrir nos besoins mais les gouvernants illégitimes les ont pradées aux investisseurs indiens, français, chinois, allemands, israéliens scrupuleux qui exploitent nos compatriotes.
Rien que de la pagaille dans ce petit rectangle. On a assez. Oui assez !!!!

Etiko
Etiko
January 30, 2022 5:44 pm
Reply to  Etiko

Je veux dire les ont bradees…..

Ziglibiti
Ziglibiti
January 30, 2022 7:42 pm

Encore une platitude de l’ancien tirailleur qui veut se reconvertir de manière médiocre en un plumitif ….
On ne voit pas en quoi cet alignement de phrases égocentriques et plates donne une piste de réflexion sérieuse aux gens sur la bonne affectation ou la mauvaise affectation de cet argent qu’on veut extorquer aux pauvres populations déjà exangues, comme c’est déjà le cas des péages abusifs sur les routes du Togo!
Prrrrrrr
Chuannnnn
Mes minutes précieuses gaspillées pour lire en diagonale ce torchon …..

Edoh
January 30, 2022 10:26 pm
Reply to  Ziglibiti

😂

Gerry-TAMéA
Gerry-TAMéA
January 30, 2022 9:58 pm

“Donnez-moi votre avis sur cette explication. Je ferai un second texte pour les autres questions soulevées lors de l’adoption de cette loi de finance, notamment la privatisation de la BTCI.”
Hum, sodja TAMéA! aux dernières nouvelles on attend d’abord un premier texte sur les questions soulevées par la tragique fin d’un certain officier supérieur des FAT, qui plus est un “confrère Losso” de Siou, retrouvé mort assassiné dans son bureau dans un camp militaire des plus sécurisé du Pays. A ce jour, pas un mot , pas un communiqué officiel de l’Exécutif annonçant la mort de celui qui était considéré comme le N°2 ou 3 des Forces armées togolaise. Pas un seul mot du législatif pour s’inquiéter de la situation et interpeller le Gouvernement sur la fameuse “enquête” qui serait ouverte depuis des siècles!. ( “Commission d’enquête parlementaire” , connaît??? )
Pas un mot du plus honorable de nos “honorables”, si prompt à l’ouvrir sur tous les dossiers “d’akpatamé” et enfoncer des portes ouvertes.
Diversion, de diversion..

MARCOS
MARCOS
January 30, 2022 10:18 pm

Le togolais vit deja miserablement. L’ OTR, les pages et autres compliment deja la vie du Togolais. Comment avec un salaire de 50.000 et visit dans une chambre salon de 30.000f le mois, le Togolais peut- il se mourir lui et sa famille? Quand vous creez les taxes, augmented aussi le niveau des salaires. Dans le cas contrary il faut arreter ce massacre economize du peuple.
Permettez moi de demander a nos dirigeants ou vont les sous issus du phosphate, petrole offshore, du port autonome de Lome?
Rendez nous des comptes du petrole offshore, combien de bariles/jour le Togo tire de la mer, Combien de revenus annuels que cela apportent au pays et comment ces revenus sont geres?
Monsieur le President de la Republique, cette taxe est une mesure impopulaire qui va encore eroder le peu de soutien populaire que vous avez. Ne vous laissez pas tromper par votre ministre de l’economie ou vos conseillers economiques en totale rupture de la realite. Si vous autorisez une manifestation publique contre ce decret, vous serez surpris par le number de Togolais qui seront dans les rues de Lome jusqu a Dapaong. Il faut revoir ce decret ou l appliquer a ceux qui ont salaires de 500.000f et plus.
Merci

Edoh
January 30, 2022 10:30 pm
Reply to  MARCOS

Ces gens n’ont ni oreille ni oeil pour ecouter ou voir la souffrance d’autrui. Seul le peuple aurait le dernier mot

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