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Wednesday, February 1, 2023
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Togo-grossesses en milieu scolaire : 5 ans d’emprisonnement pour les auteurs

Les auteurs de grossesses des apprenantes de 16 ans encourent désormais une peine d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans et d’une amende de 1 à 5 millions de francs CFA.

D’entame, il faut préciser que cette sanction fait référence à une nouvelle loi sur la protection des apprenants, adoptée ce mardi 29 novembre 2022 par l’actuelle législature.

Ladite loi “incrimine plusieurs actes de violence à caractère sexuel comme l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle”.

la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tsègan, intervenant sur la question, a indiqué que la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. Elle précise par ailleurs qu’il s’agit d’un combat collectif.

Toujours dans la même perspective, la nouvelle loi prévoit un accompagnement des victimes via la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.

Le nouveau dispositif contre les grossesses en milieu scolaire prévoit une double peine pour les auteurs dont les victimes sont âgées de moins de 16 ans.

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baba
baba
November 30, 2022 4:01 pm

Qui S’OCCUPERA DU BEBE

bababe
November 30, 2022 7:28 pm
Reply to  baba

un imbecile , va demander au pere du bebe de ta fille

Dahomey
Dahomey
December 1, 2022 5:43 am
Reply to  bababe

On peut avancer ses idées sans insulter

baba
baba
November 30, 2022 4:33 pm

Qui s occupera du Bebe

Loozap
November 30, 2022 8:19 pm

Parfois ça arrive non volontairement mais l’acte est voulu par les deux parties

Yacoubou Gown
December 1, 2022 3:23 am

il fallait plutot majorer l amende allant 10 à 50 ans et d’une amende de 10 à 50 millions de francs CFA.

Sans l education des jeunes ils vont faire comment? Mettre la bougie dedans?

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