25 C
Canada
Wednesday, April 24, 2024
Accueil ACTUALITES Togo-grossesses en milieu scolaire : 5 ans d'emprisonnement pour les auteurs

Togo-grossesses en milieu scolaire : 5 ans d’emprisonnement pour les auteurs

Les auteurs de grossesses des apprenantes de 16 ans encourent désormais une peine d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans et d’une amende de 1 à 5 millions de francs CFA.

D’entame, il faut préciser que cette sanction fait référence à une nouvelle loi sur la protection des apprenants, adoptée ce mardi 29 novembre 2022 par l’actuelle législature.

Ladite loi “incrimine plusieurs actes de violence à caractère sexuel comme l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle”.

la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Tsègan, intervenant sur la question, a indiqué que la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. Elle précise par ailleurs qu’il s’agit d’un combat collectif.

Toujours dans la même perspective, la nouvelle loi prévoit un accompagnement des victimes via la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.

Le nouveau dispositif contre les grossesses en milieu scolaire prévoit une double peine pour les auteurs dont les victimes sont âgées de moins de 16 ans.

6 Commentaires

Subscribe
Notify of
guest
6 Comments
Oldest
Newest Most Voted
Inline Feedbacks
View all comments
baba
baba
November 30, 2022 4:01 pm

Qui S’OCCUPERA DU BEBE

bababe
November 30, 2022 7:28 pm
Reply to  baba

un imbecile , va demander au pere du bebe de ta fille

Dahomey
Dahomey
December 1, 2022 5:43 am
Reply to  bababe

On peut avancer ses idées sans insulter

baba
baba
November 30, 2022 4:33 pm

Qui s occupera du Bebe

Loozap
November 30, 2022 8:19 pm

Parfois ça arrive non volontairement mais l’acte est voulu par les deux parties

Yacoubou Gown
December 1, 2022 3:23 am

il fallait plutot majorer l amende allant 10 à 50 ans et d’une amende de 10 à 50 millions de francs CFA.

Sans l education des jeunes ils vont faire comment? Mettre la bougie dedans?

Popular News

Togo-Yacoubou Moutawakilou, condamné à mort et exécuté pour son engagement pour le Togo

Depuis ce triste jour du 13 janvier 1963 où Sylvanius Olympio fut assassiné, tous ceux qui ont essayé d´affronter la dictature en se mettant sur son chemin, furent impitoyablement éliminés. La liste de tous ces martyrs, assassinés d´une façon ou d´une autre, est longue. Les nombreuses tentatives depuis le début des années ´90 pour humaniser le pouvoir d´état et le rendre aux Togolais, n´ont pas pu résister à la terreur militaire, seule légitimité de la dictature du père en fils.