Pendant deux jours, l’Université de Lomé réunit juristes universitaires et politistes de huit pays autour d’une question que l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur le Togo a rendue brûlante : jusqu’où un juge communautaire peut-il aller sans empiéter sur la souveraineté des États ?
Il y a des colloques que l’actualité rattrape avant leur ouverture. Celui qui s’est ouvert jeudi 29 octobre à l’Université de Lomé, à l’initiative de son Centre de Droit Public, porte sur « les juridictions régionales africaines de protection des droits de l’homme, entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États ». Le sujet, a prévenu son organisateur, touche à « une question majeure du constitutionnalisme contemporain ».
Un arrêt en toile de fond
Le Togo n’est pas nommé dans l’intitulé, mais il est dans toutes les têtes. Le 29 janvier 2026, la Cour de justice de la CEDEAO, saisie par des partis d’opposition et des organisations de la société civile, a jugé que la révision constitutionnelle du 25 mars 2024 violait l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. L’opposition y voit une victoire. Le gouvernement conteste la compétence de la Cour et relève qu’elle n’a ordonné ni le retrait de la loi constitutionnelle ni réparation financière.
Les organisateurs ont choisi de ne pas trancher. Le Pr Kossivi Hounaké, président de l’Université de Lomé, a dit vouloir examiner la Cour ni pour la célébrer sans examen, ni pour la récuser au nom d’une souveraineté fermée. L’université, a-t-il ajouté, n’est pas une tour qui regarde la cité de loin. « Une décision ne devient pleinement effective que lorsqu’elle est comprise et appliquée », a-t-il rappelé.
Deux journées, trois questions
Après une leçon inaugurale du Pr Alioune Sall, ancien juge à la Cour, qui a comparé l’Afrique australe, l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest, les travaux se sont organisés autour de deux panels.
Le premier, modéré par le Pr Dodzi Kokoroko, interroge le contrôle régional des révisions constitutionnelles. Les communications vont des limites de ce contrôle (Dandi Gnamou) aux critères d’appréciation des modifications constitutionnelles (Seni Mahamadou Ouedraogo), en passant par l’autorité des décisions des cours constitutionnelles devant la Cour (Joseph Junior Kodjo) et la force juridique du Protocole additionnel de 2001 et de la Charte de l’Union africaine (Augustin Loada). Deux regards comparés, sur la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Serge Sobze) et sur la Cour européenne (Fabrice Hourquebie), élargissent le champ.
Le second panel, présidé par le Pr Alain Ondoua, s’attaque à ce que les organisateurs nomment le « crash-test » de l’intégration : l’exécution des décisions. Réception des arrêts dans les ordres internes, communication entre systèmes judiciaires, effectivité face à la souveraineté : le Pr Hounaké lui-même y traite des réformes constitutionnelles devant la Cour de la CEDEAO.
Vendredi, la table ronde
La journée de ce vendredi 30 octobre est consacrée à une table ronde sur la protection communautaire des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Introduite par le Pr Kokoroko, elle abordera le dialogue des juges, l’accès direct des citoyens et des ONG aux juridictions communautaires, l’application des clauses démocratiques face aux transitions politiques et l’indépendance de la justice. Les Prs Sall, Coulibaley, Hourquebie, Ondoua, Narey, Kpodar et Ouedraogo y débattront sous la modération de Dandi Gnamou et d’Akodah Ayewouadan.
Le rapport général sera présenté par la Pr Nadine Machikou, de l’Université de Yaoundé II. Politiste, elle plaide pour ne pas réduire la discussion à une seule décision. « Si la réalité était simple, nous n’aurions pas besoin de discuter », estime-t-elle, tout en appelant à tenir compte des rapports de force et de la réception des arrêts par les États.
