Togo-Détention arbitraire de 3 militants du PNP : CODITOGO hausse le ton et interpelle le procureur général

«Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. »   Martin Luther King

«Avec cet énième acte, le Procureur général Blaise Essolisam POYODI prend activement sa part et marque, de manière indélébile, ses empreintes au nombre des magistrats qui font de la justice togolaise un cimetière des droits de l’homme et des libertés fondamentales, un véritable frein à l’avènement de l’État de droit et de la démocratie au Togo.»

Voilà un extrait du communiqué de la Coalition de la diaspora togolaise pour l’alternance et la démocratie (CODITOGO), mettant le Procureur général Blaise Essolisam Poyodi devant ses responsabilités quant à son refus de signer l´ordre de mise en liberté afin que les trois citoyens togolais puissent sortir de prison, comme les juges de la cour d´appel en ont décidé. Rappelons qu´il s´agit de trois militants du Parti National Panafricain (PNP) kidnappés le 27 janvier 2022: le trésorier général du parti, Sébabé-Gueffé Tchassanti Nouroudine, Boukari Abdoulrazak et de Alfa Ibrahim, un togolais de la diaspora allemande en séjour au pays. Le 31 août 2022 les juges de la cour d´appel reconnaissent enfin le caractère vide des dossiers des trois, et décident de les libérer d´office, sans possibilité de faire appel. C´était sans compter avec l´avis du procureur général qui refuse, contre toute logique judiciaire, de les faire sortir de prison.

Le 24 août 2022 l´avocat des inculpés adresse un courrier au ministre de la justice, garde des sceaux en lui rappelant que le nommé Alfa Ibrahim de la diaspora allemande, souffre d´un mal lié au coeur qui nécessiterait des soins spéciaux qu´il est impossible de lui prodiguer en milieu carcéral. Mais le ministre Pius Kokouvi AGBETOMEY et le procureur général Blaise Essolisam POYODI sont demeurés insensibles à cette démarche, rappelle le communiqué de CODITOGO. Rappelons que ledit ministre de la justice fut saisi deux fois sur le cas spécial du détenu malade du coeur et sur la situation générale concernant le comportement incompréhensible du procureur général quant à la sortie définitive de prison des trois détenus. Et comme il n´y avait pas toujours de réaction du garde des sceaux, le ministre des droits de l´homme fut saisi, ainsi que le médiateur de la République. Si nous étions dans un pays normal, dans le fonctionnement de la chaîne administrative, ce serait largement suffisant pour que le Chef du gouvernement et le Chef de l’État soient au courant. Mais jusqu´à ce jour silence radio de la part de toutes les institutions saisies et du sommet de l´état.

«Le Procureur général Blaise Essolisam POYODI est resté immuable sur sa position arbitraire et liberticide, caractéristique d’un véritable abus d’autorité, ce malgré toutes les démarches effectuées par le Conseil des inculpés, notamment la saisine des missions diplomatiques et consulaires accréditées au Togo, des institutions et organisations de défense des droits de l’homme, du Médiateur de la République, des autorités gouvernementales, à savoir, le Garde des Sceaux, ministre de la justice et de son collègue des droits de l’homme, chargé des relations avec les institutions de la République. Mais malgré les multiples interventions de certaines de ces institutions et organisations auprès du Procureur général, ce dernier n’a cru devoir lâcher du lest et est resté figé sur sa position arbitraire et autoritaire, comme si le parquet général près la Cour d’Appel de Lomé était sa propriété privée…»

Cet autre extrait du communiqué de la diaspora togolaise résume tout le drame lié au comportement d´un procureur général agissant comme étant en mission commandée, et qu´il devrait se trouver des personnages obscurs autour du pouvoir de Faure Gnassingbé, ou Faure Gnassingbé lui-même, qui auraient intérêt à ce que certaines catégories de prisonniers politiques ne soient pas libérées, malgré le fait que leurs dossiers soient vides, et que certains d´entre eux soient malades. CODITOGO n´y va pas de main morte pour accuser le procureur général d´avoir, en agissant ainsi, ravalé son serment de magistrat en violation de l´article 7 de la Loi organique N°91-11 du 21 août 1996 fixant Statut des magistrats qui dispose que : « Tout magistrat, avant d’entrer en fonction prête serment en ces termes : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité, … et de me conduire, en tout, comme un digne et loyal magistrat.» Au lieu d´être fidèle à son serment, Blaise Essolisam POYODI procède à l´instauration de l’arbitraire pur, que prohibent les articles 13 et 15 de la Constitution togolaise du 14 octobre 1992, et les instruments internationaux de protection des droits de l’homme que le Togo a signés.

Avec un tel comportement d´un supposé procureur général qui n´honore pas la profession de magistrat, comment peut-on encore faire confiance à ceux qui ont prêté serment pour protéger la veuve et l´orphelin? Comment peut-on encore se sentir en sécurité dans un pays où la justice est foulée au pied par justement ceux-là qui sont grassement payés pour en être les garde-fous? Nous savions que la justice togolaise, comme malheureusement beaucoup d´autres pans de l´administation, est caporalisée, corrompue et tribalisée à outrance. Mais malgré tout ça, avec une telle profession qui suppose respectabilité et considération, ne faudrait-il pas un petit brin de professionnalisme et surtout de courage, monsieur le procureur général? Ou bien, les considérations ethniques l´emporteraient-elles sur la sécurité, la liberté et la vie des autres?

Samari Tchadjobo

Allemagne

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