Togo-Zone-Wifi : ce qu’il faut comprendre du communiqué de l’ARCEP

Comme beaucoup s’y attendaient, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a réagi au débat lié au service WiFi Zone que Togocom a déclenché mardi soir en annonçant le début d’une opération de désactivation de ces services.

Ce communiqué, que l’ARCEP a intitulé « L’activité du Wifi zone est licite au Togo », pourrait néanmoins être une bonne nouvelle pour un grand nombre de Togolais qui s’indignent depuis la déclaration de Togocom. L’autorité de régulation ne souhaite pas que Togocom mette fin à ces activités.

« L’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo. En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP», a d’abord souligné ARCEP avant de continuer :

« L’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE », a martelé le document.

L’autorité a donc soutenu que le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo.

« En tant que garante à la fois du respect des droits des consommateurs et des conditions d’exploitation de réseaux et services sur le marché des communications électroniques, l’ARCEP invite, d’une part les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités », a conclu l’ARCEP.

Cette mise au point soutient donc les propositions des Togolais et des clients qui réclament d’autres offres spéciales pour les businesses de WiFi au lieu de procéder à leur désinstallation.