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Togo- Procès d’Oumolou devant la cour de justice de la CEDEAO: L’ASVITTO reste optimiste

Mercredi 17 mai 2023 a eu lieu en ligne en vidéo-conférence, l’audience relative au dossier Jean-Paul Oumolou devant la Cour de justice de la CEDEAO. Dans un communiqué, l’ASVITTO se félicite de l’initiative et reste très optimiste quant à l’issue du procès dont le délibéré est prévu pour le 31 octobre 2023

COMMUNIQUÉ DE L’ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA TORTURE AU TOGO (ASVITTO) RELATIF À L’AFFAIRE JEAN-PAUL OUMOLOU DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

L’audience relative au dossier Jean-Paul Oumolou devant la Cour de justice de la Communauté CEDEAO a eu lieu en ligne en vidéo-conférence ce mercredi 17 Mai 2023. Le compatriote J-P. Oumolou a été représenté par son collège d’avocats, notamment Me Alexis IHOU du Barreau de Lille en France, Me Darius ATSOO et Me Raphaël N. KPANDE-ADZARE du Barreau de Lomé au Togo. L’État togolais quant à lui s’est fait représenter par le son conseil la SCPA AQUEREBURU & PARTNERS.

Les débats ont démarré avec une question exceptionnelle dirigée contre la demande de prorogation de l’avocat de l’État togolais et donc sur l’irrecevabilité du mémoire en défense, irrecevabilité soulevée par les avocats de J-P. Oumolou dans une cohérence et une logique implacables.

Face aux arguments juridiquement lourds, soutenus, voire imparables des avocats de M. Jean-Paul OUMOLOU, la Cour est allée dans leur sens et dans celui du droit, en donnant naturellement raison aux avocats du requérant sans manquer l’occasion de donner une leçon de pédagogie à l’avocat défendeur, donc à l’État togolais du fait de la négligence de ce dernier, alors que ces fonctionnaires sont payés sur le dos du contribuable togolais.

La conséquence de cette décision prise sur siège par la Haute juridiction communautaire, qui a marqué une grande victoire d’étape, consistant à ce que la Cour de la CEDEAO ait déclaré irrecevables les mémoires en défense et en duplique, de l’État togolais pour être produits hors délai, a été suivie par l’ouverture des plaidoiries sur le fond, avec une éloquente démonstration des avocats de M. Jean-Paul Edoh Nunyava Oumolou.

L’ASVITTO se félicite de cette initiative et reste très optimiste quant à l’issue du procès dont le délibéré est prévu pour le 31 octobre 2023.

Pour rappel, M. Jean-Paul OUMOLOU, encore en détention au SCRIC malgré l’arrêt du 23 février 2022 de la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Lomé ordonnant son transfert du SCRIC à la maison d’arrêt de Lomé, a saisi la Cour de justice de la Communauté CEDEAO le 04 août 2022 pour atteintes et violations de ses droits à l’intégrité physique et morale, à l’interdiction de la torture, à l’interdiction de l’arrestation et de la détention arbitraires, à un bon état de santé physique et mental, à la présomption d’innocence, à un recours effectif et à un procès équitable. Ces droits sont prévus et protégés par les Conventions internationales dont le Togo est partie et par la Constitution togolaise du 14 octobre 1992.

Fait à Lomé, le 17 Mai 2023
Pour L’ASVITTO,
Le Président,
M. Monzolouwè ATCHOLI KAO

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Fred8756
Fred8756
May 18, 2023 11:08 am

Ce type n’a commis aucune infraction. Comme tout être humain, il dénonçait la main mise d’une bande de criminels sur son pays et empêche depuis des générations les togolais d’avoir une existence satisfaisante. Que ses geôliers et leurs descendants soient maudits jusqu’à la fin des temps.

Helim
Helim
May 18, 2023 6:11 pm
Reply to  Fred8756

Il n’a commis aucune vous dites et pourquoi on poursuit trump aux Etats Unis ? Faire des vidéos pour insulter c’est quoi ? Faure l’a t’il insulter un jour pour qu’il le traite de bête ? Une personne peut il sortir sur youtube et demander à l’armée américaine de degager Joe Biden ? Je peux ne pas être d’accord avec FAURE et avoir de la hauteur.
On peut se battre et apporter sa contribution pour un Togo meilleurs sans se verser dans une bassesse arrogante.
On voit clair que ce qui marche chez les opposants c’est insulté pour faire croire qu’on a peur de rien.

Là-bas Lomé
May 18, 2023 6:29 pm
Reply to  Helim

Faure qui tue parce qu’il dit qu’on l’insulte. Qu’est-ce qui est plus grave? Donc si cet énergumène toqué arrive à nous identifier sur icilome.com il va nous tuer ???

El Niño
El Niño
May 18, 2023 12:55 pm

Le Roitelet Faure s’en fout des décisions de la Cedeao.

Tout le monde entier sait que JP Omoulou et plusieurs autres togolais sont arbitrairement arrêtés et jetés en prison sans jugement. Ainsi va notre Faure-Kopé.

baba
baba
May 18, 2023 1:56 pm
Reply to  El Niño

Faure oublit qu il a des enfants , les togolais sont trop gentils , j ai peur qu un jour ses enfants auront les memes chatiments. la roue tourne , la nature paie aussi

Le Togo
Le Togo
May 18, 2023 10:35 pm
Reply to  El Niño

Et tu fais quoi pour les sortir de là ?

Kombaté
Kombaté
May 18, 2023 2:58 pm

Les décisions qui seront prises n engagera que cette cour de la cedeao .On a une justice digne de ce nom si Togo ici

théo8952
théo8952
May 18, 2023 4:01 pm
Reply to  Kombaté

Toi tu es juste un imbécile ! Il n’y a jamais rien de sensé dans tes gribouillages.

tata avlessi
tata avlessi
May 18, 2023 4:14 pm

des fois je me demande si Faure a un cerveau. C’est quoi le but de mettre en prison une personne qui ne menace en rien ton pouvoir? Tout le monde sait que Omoulou, Romaricson, Ali Camus et j’en passent, se défoulent simplement, mais n’ont réellement aucun moyen de faire quoique ce soit contre ce régime. Alors, pourquoi mettre quequ’un comme Omoulou en prison pour si longtemps? Si c’est pour l’intimider, une garde à vue aurait suffit largement.

Les 2-3 personnes qui ont les moyens de menacer ton régime ne reviennent jamais au togo. Ce n’est pas pour rien que tu as envoyé toute une délégation en Grèce pour corrompre de récupérer un seul individu. Et il vous encore échappé. Le jour ou celui la décidera de te débarquer tu seras dans la merde

Là-bas Lomé
May 18, 2023 9:59 pm
Reply to  tata avlessi

Cet énergumène toqué de Faure Dracula zieux hooonnn de hibou GNASSINGBE sait dans son for intérieur que ce que Oumolou disait dans ces vidéos était DE LA PURE VÉRITÉ !!!! Et il veut le faire taire à jamais. Mais le tyran ne reussira pas dans ces basses oeuvres !!!

Curieux
May 18, 2023 11:51 pm
Reply to  tata avlessi

En Greece? Qui. Et depuis on a trop souffrance ici

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