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Sunday, May 5, 2024
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Togo-Lourdes sanctions contre la vente et la consommation des stupéfiants

Au Togo, la détention, l’achat, la consommation, la culture des plantes et des substances classées stupéfiants ou psychotropes sont interdits et punis par la loi.

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Yark Damehame, sur son compte Twitter, a rappelé que des sanctions sont prévues par les articles “93, 97, 111, et 112 de la loi n°98-008 du 18 mars 1998 et les articles 266 et 267 du nouveau code pénal”.

« L’incitation et la provocation par n’importe quel moyen à l’usage illicite des drogues ou des substances présentées comme ayant les mêmes effets ou non, constituent des infractions punies par les articles 100,101,102,105,106,108 et suivants de la loi n°98-008 du 18 mars 1998 et l’article 255 du nouveau code pénal », peut-on lire dans un communiqué de l’exécutif rendu public en février dernier.

Le même document précise que « Ceux qui sciemment auront fourni à un(e) mineur(e) l’un des inhalants chimiques toxiques ou des plantes ou des substances psychotropes seront poursuivis et punis conformément aux articles 114 et suivants de la loi n°98-008 du 18 mars 1998 et l’article 267 du nouveau code pénal ».

Notons par ailleurs que des dispositions sont également prévues contre la vente et la consommation de chicha dans les lieux publics, les lieux de travail et les transports en commun.

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