Le milliardaire breton, mis en examen en 2018 pour « corruption active d’agent public étranger » dans le cadre de l’attribution des concessions portuaires de Lomé, n’obtient que la suppression du dossier de certaines pièces mentionnant sa procédure avortée de reconnaissance de culpabilité.
La présomption d’innocence de Vincent Bolloré et de deux cadres de son groupe n’a pas été violée par le refus, fut-il médiatisé, de l’homologation par un juge de leur reconnaissance de culpabilité. Seules les mentions de cette reconnaissance de culpabilité figurant dans les pièces de la procédure judiciaire doivent être occultées. C’est ce qu’a décidé la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arrêt du mercredi 29 novembre.
La haute juridiction se prononçait sur le pourvoi formé par Vincent Bolloré, Gilles Alix et Jean-Philippe Dorent, respectivement président-directeur général du groupe Bolloré, directeur général du même groupe et directeur international de l’agence Havas, filiale du groupe Bolloré, en 2018, lorsqu’ils avaient été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur l’attribution des concessions portuaires de Lomé (Togo) et de Conakry (Guinée). Les trois hommes demandaient l’annulation pure et simple de la procédure judiciaire les visant, après avoir échoué à l’obtenir, en mars, devant la chambre de l’instruction.
Saisis depuis 2013, les juges d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir effectué des missions de conseil et de communication avec sa filiale Euro RSCG, devenue depuis Havas, auprès de candidats victorieux à la présidence togolaise et guinéenne, en échange de la gestion de leurs ports principaux.
En février 2021, MM. Bolloré, Alix et Dorent avaient reconnu leur culpabilité lors d’une audience publique, afin d’obtenir l’extinction des poursuites contre le paiement d’une amende de 375 000 euros chacun. Au terme de ces prises de paroles, la juge d’homologation avait décidé, comme la loi l’y autorise, de refuser l’accord négocié entre le Parquet national financier et les trois hommes, estimant que les peines proposées étaient « inadaptées » au regard des infractions visées, ouvrant la voie à un procès à l’occasion duquel ils seront de nouveau présumés innocents.
« Une victoire en demi-teinte »
Pour la défense, la médiatisation de cette audience viole la présomption d’innocence des trois hommes, tout comme les………..
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