Togo – Affaire Jean-Paul OMOLOU, l’Etat togolais condamné à payer 12,5 millions

Saisie par les conseils de M. Jean Paul Omolou, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu lundi dernier un arrêt condamnant l’Etat togolais, entre autres, à verser à la requérante  la somme de 12,5 millions de francs CFA pour violation de ses droits fondamentaux.

Arrêté courant mois de Novembre 2021 par une Unité Spéciale d’Intervention de la Gendarmerie alors qu’il était en transit à Lomé pour visiter sa famille, Jean Paul Omolou est depuis incarcéré dans des conditions dénoncées par ses conseils qui sont empêchés de l’assister.

C’est justement dans l’optique de faire valoir les droits fondamentaux de l’activiste togolais que ses avocats avaient saisi le 04 Août 2022 la Cour de Justice de la CEDEAO et l’affaire enrôlée sous le numéro ECW/CCJ/PPA/35/22.

Dans son délibéré en date du 29 Janvier dernier, les juges de la Cour de Justice ont retenu contre l’Etat togolais les infractions de violations des articles 5, 6 et 16 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Elle a par conséquent, condamné l’Etat à verser à Jean-Paul Omolou une somme de 12,5 millions de francs CFA en guise d’indemnisation.

La cour a, en outre, ordonné au gouvernement togolais de permettre aux avocats du détenu d’avoir accès à son lieu de détention et de réexaminer les conditions dans lesquelles Jean Paul Omolou est incarcéré. Il faut noter l’arrêt de la Cour est appuyé par une ordonnance d’exécution immédiate et de présentation d’un rapport d’exécution.

La récurrence des condamnations de l’Etat togolais par la Cour de Justice de la CEDEAO ne remet-elle pas en cause l’image de « bon élève » qu’a toujours tenté d’afficher le gouvernement togolais en matière de respect des Droits humains ?