Le découpage électoral et le cautionnement pour les élections législatives suscitent toujours des réactions. La Coalition de la diaspora togolaise pour l’alternance et la démocratie (CODITOGO) dénonce également un processus électoral non-consensuel. Dans un communiqué, l’organisation de la société civile invite les toutes forces démocratiques de la nation à faire preuve de réalisme, et dans un sursaut patriotique, « à faire bloc dans l’optique de faire reculer le régime RPT-UNIR dans sa logique d’exclusion, et revendiquer, dans un élan commun, les meilleures conditions d’organisation et de tenue d’élections libres, honnêtes, crédibles et transparente ». Lisez!
Communiqué
Le jeudi 8 février 2024, le gouvernement togolais a adopté, dans le cadre de l’organisation des élections législatives et régionales de 2024, plusieurs mesures qui appellent de la part de CODITOGO les observations ci-après :
Pour ce qui est de l’aptitude du gouvernement à adopter de telles mesures, CODITOGO ne manquera pas de rappeler que depuis le 31 décembre 2023, ce gouvernement a perdu la légitimité qu’elle tenait de l’Assemblée nationale, par fin de mandat de celle-ci. L’organisation de ces élections devrait donc se faire dans le cadre d’un consensus politique. CODITOGO dénonce en conséquence des mesures illégales, scélérates et d’exclusion destinées à éliminer des adversaires politiques, à bannir l’esprit de compétition et à huiler, comme d’habitude, la machine à fraudes du régime rpt/unir.
Pour ce qui est du découpage électoral, CODITOGO pense que la détermination et la fixation du nombre de sièges des députés, représentants du Peuple, ne doit pas se faire de manière arbitraire, ni hasardeuse. Elle doit obéir à des critères rationnels et objectifs d’égalité constitutionnelle de tous les citoyens, du principe universel un homme une voix et du critère démographique.
Il est donc très sidérant, très aberrant, très injuste et inégalitaire de constater, dans la logique inique qu’opère le gouvernement, qu’avec une population de 2.188.376 d’habitants, les préfectures du Golfe et d’Agoè-Nyivé auront seulement 14 députés, contre 16 pour la Région Centrale qui compte 795.529 habitants et 19 pour la Région de la Kara avec une population de 985.512 habitants. Les contrastes et les inégalités sont trop criards. Est-ce à dire qu’un citoyen de la région maritime vaut trois fois moins qu’un citoyen d’une autre région ? Paiera-t-il aussi au tiers en matière de fiscalité ?
CODITOGO dénonce un découpage inique, mû non pas par l’intention d’une représentation juste et équitable du Peuple à l’Assemblée nationale, mais dans l’unique intérêt partisan d’accaparement, de monopolisation et de conservation du pouvoir politique par le rpt/unir. Ceci est d’autant plus cynique que le mode de scrutin utilisé est la représentation proportionnelle, c’est-à-dire en termes simples, qu’on ne peut être élu député, représentant du peuple, qu’en vertu des voix obtenues (critère démographique) proportionnellement au nombre de sièges à pourvoir.
CODITOGO rappelle à cet effet que le pseudo critère géographique que le gouvernement tient comme prétexte pour imposer ce découpage excessif est inopérant et anticonstitutionnel, dans la mesure où l’article 52 de la Constitution fait de chaque député « le représentant de la Nation tout entière » et interdit « tout mandat impératif ». En d’autres termes, un député rend compte à la nation tout entière et non à la seule circonscription électorale au sein de laquelle il est élu. L’espace géographique de celle-ci ne peut donc servir de critère de détermination ni de son siège, ni de son élection.
Pour ce qui est du montant du cautionnement, le gouvernement le fixe à cinq cent mille (500.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections législatives, et à deux cent mille (200.000) francs CFA par candidat, pour les candidats aux élections régionales. Ce montant est réduit de moitié pour les candidates aux deux élections. En d’autres termes, pour les seules élections législatives et pour un parti qui souhaite avoir des représentants sur toute l’étendue du territoire national, ce dernier doit débourser 56.500.000 francs CFA en ce qui concerne les candidatures masculines, ou 28.250.000 francs CFA pour les candidatures féminines, ou environ 42.500.000 francs CFA pour une idée de parité. Ce cautionnement doit être payé en un temps record, soit au plus tard le 28 février 2024, date de clôture du dépôt des candidatures.
Ceci sans compter les cautionnements pour les élections régionales qui sont organisées de manière cumulative avec les élections législatives ; sans compter aussi les frais à acquitter lors des campagnes électorales ; et encore et surtout sans compter le contexte économique et financier difficile auquel le Peuple togolais fait face en général, et en particulier les partis politiques de l’opposition.
En outre, CODITOGO pointe du doigt le dernier recensement à partir duquel l’actuel fichier électoral a été élaboré, et qui constitue donc le corps électoral ; ce fichier est truffé d’irrégularités que les partis politiques de l’opposition parlementaire, extra-parlementaire, et les organisations de la société civile ont massivement contestées et dénoncées.
Il est notoire que ce dernier recensement électoral qui s’est déroulé du 29 Avril au 14 Juin 2023 est aujourd’hui dépassé parce que ne prenant pas en compte de nouveaux citoyens en âge de voter.
CODITOGO n’écarte pas enfin le passage en force et les modifications unilatérales que l’Assemblée nationale, dont le mandat a fini depuis le 31 décembre 2023, a fait de la loi électorale, en violation de la Constitution, des lois de la République et du Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance. Au regard de tout ce qui précède, vu l’autisme du régime rpt/unir, la précipitation et l’opacité dans lesquelles il organise les prochaines élections législatives et régionales :
CODITOGO lance un ultime appel aux forces démocratiques en lutte, aux partis politiques de l’opposition démocratique, à faire preuve de réalisme, de patriotisme, et dans un sursaut d’orgueil, à faire bloc dans l’optique de faire reculer le régime rpt/unir dans sa logique d’exclusion, et revendiquer, dans un élan commun, les meilleures conditions d’organisation et de tenue d’élections libres, honnêtes, crédibles et transparentes.
CODITOGO en appelle à la communauté internationale, aux partenaires en développement et attire une fois de plus leur attention sur le fait que dans une République, les élections législatives sont un moment important de l’expression démocratique et doivent conduire à une représentation fidèle des forces démocratiques à l’Assemblée nationale afin d’en faire un meilleur reflet ou un miroir du peuple.
CODITOGO en appelle aussi au Peuple togolais seul souverain et lui demande de rester serein, mobilisé et déterminé à accompagner, une fois encore, les forces démocratiques en lutte pour la reconquête de notre souveraineté et de nos libertés confisquées depuis des lustres par une dictature monarchique en perte de vitesse.
CODITOGO interpelle enfin toute la Diaspora togolaise de faire bloc derrière le Peuple togolais qui défendra bec et ongle sa République jusqu’à la débandade de ses pourfendeurs et fossoyeurs de tout acabit. Un Peuple n’abdique jamais ! Paris, le 12 février 2024,
Pour CODITOGO,
Chris Yayra AGOBIA
Coordinateur général.
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