Dans une lettre ouverte, Dr Georges WILLIAM-KOUESSAN du parti Santé du Peuple saisit le chef de l’Etat sur le controversé projet de révision constitutionnelle en cours à l’Assemblée nationale. L’opposant qui manifeste vigoureusement sa désapprobation, demande à Faure Gnassingbé d’user de ses prérogatives de chef d’État et surtout de celles de garant de la Constitution, pour arrêter cette forfaiture en gestation qui n’honore guère le pays.
Lecture.
LETTRE OUVERTE DU PARTI SANTÉ DU PEUPLE A MONSIEUR FAURE ESSOZIMNA GNASSINGBÉ, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé
Président de la République togolaise
Lomé – Togo
Objet : La constitution en danger au Togo
Monsieur le Président de la République,
Le parti Santé du Peuple a appris avec stupéfaction et indignation par les médias, que l’Assemblée Nationale actuelle, réunie ce 5 mars 2024, en une session ordinaire de l’année 2024, est en train d’examiner la proposition de loi de modification constitutionnelle déposée sur sa table il y a quelques semaines, par un groupe de députés. Ladite proposition de loi serait actuellement en étude au sein de la commission des lois.
Le parti Santé du Peuple tient à manifester vigoureusement sa désapprobation et son total désaccord avec cette situation pour le moins insolite.
Dans une déclaration en date du 15 mars 2024, le parti Santé du Peuple a tenu à rappeler aux députés de la 6e législature, d’abord que la constitution est une chose sacrée et que de ce fait, elle doit être honorée et respectée de tous, ensuite, que leur mandat a pris fin depuis le 31 décembre 2023 et par conséquent, qu’ils ne sont habilités à procéder à aucune modification constitutionnelle, leur rôle devant se limiter uniquement à l’évacuation des affaires courantes, enfin, que tout comportement contraire à ce principe sera considéré comme un coup de force contre le peuple togolais et que chacun sera tenu responsable de ses actes devant l’histoire.
Le parti Santé du Peuple en a donc appelé au sens du devoir et du patriotisme de chacun pour la préservation des acquis de notre république.
Après s’être adressé aux députés, le parti Santé du Peuple a jugé nécessaire et indispensable de se tourner vers vous, Monsieur le Président de la République, pour attirer votre attention sur ce qui se prépare dans l’hémicycle et solliciter votre leadership.
En effet, il paraît totalement inapproprié et inacceptable que des députés dont le mandat a expiré, puissent envisager de s’octroyer une prérogative aussi sérieuse et aussi lourde de sens que celle d’une modification constitutionnelle comme s’ils étaient encore en plein exercice.Ils doivent savoir qu’ils n’en ont nullement la légalité, encore moins, la légitimité.
Dans une déclaration en date du 16 mars 2024, les députés initiateurs de ladite proposition de loi ont tenté de motiver leur décision.
Malheureusement ils oublient que dans le cas présent, la question n’est pas de connaître le justificatif d’une telle position encore moins, sa perspicacité. Ce que les députés doivent garder à l’esprit, est que, quelles que soient les raisons qui sous-tendent une telle démarche, l’Assemblée Nationale actuelle est et restera inéligible à ces privilèges, c’est-à-dire, celui de faire des propositions de loi, et celui de les examiner.
De plus, le parti Santé du Peuple tient à rappeler que l’article 59 de la constitution de 1992, dispose que toute modification de la durée du mandat présidentiel relève du domaine du référendum.
La nouvelle Assemblée Nationale qui sera issue des élections législatives d’avril 2024, aura les prérogatives de plein exercice qui lui permettront de faire , s’il y a lieu, des propositions de loi et de les examiner éventuellement,
Le parti Santé du Peuple vient donc solliciter votre leadership en vous demandant d’user de vos prérogatives de chef d’État et surtout de celles de garant de la constitution, pour arrêter cette forfaiture en gestation.
Une forfaiture qui n’honore guère notre pays, dont la simple intention jette déjà du discrédit sur la représentation nationale et dont l’accomplissement constituerait une grave trahison vis-à-vis du Peuple togolais souverain.
Convaincu que vous accorderez de l’importance au contenu de cette lettre et donnerez satisfaction à la préoccupation qu’elle véhicule, le parti Santé du Peuple vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de sa haute considération.
Pour le bureau national
Le Président
Dr Georges WILLIAM-KOUESSAN
