Le gouvernement a rendu publique, le 12 février 2026 à Lomé, la circulaire conjointe n°18.6/MATGLAC/MERFPCCC/MSHPCSUA/MATU/2026 relative au renforcement des actions communales en matière de gestion des déchets et de protection de l’environnement. Le texte réaffirme « son attachement à la préservation d’un environnement sain, érigée en priorité nationale et en impératif de santé publique ».
S’appuyant sur les lois relatives à l’environnement, à la santé publique et à la décentralisation, ainsi que sur les décrets encadrant les compétences partagées entre l’État et les communes, la circulaire rappelle que les maires doivent « exercer leurs responsabilités, au titre de leurs compétences propres et partagées » dans les domaines concernés.
Le document précise qu’il leur appartient notamment « d’élaborer et mettre en œuvre dans les meilleurs délais des plans communaux de salubrité et de gestion des déchets », d’« organiser de manière régulière des opérations d’assainissement et de nettoyage des espaces publics » et de « mettre en place ou renforcer (…) les dispositifs de collecte, de transport et de traitement des déchets ». Il est également demandé d’« identifier, aménager et inspecter les sites appropriés » pour le transit ou le traitement des déchets.
Les autorités communales sont en outre appelées à « prendre et faire strictement appliquer les arrêtés municipaux » relatifs à l’hygiène et à « exercer avec diligence leur pouvoir de police administrative » afin de prévenir et sanctionner les comportements contraires aux normes environnementales.
La circulaire instruit les services déconcentrés de l’État d’apporter « tout l’appui technique et institutionnel requis » aux communes. Enfin, il est demandé aux autorités locales de « prendre sans délai des mesures diligentes » pour l’application du texte et de signaler toute difficulté à la tutelle.
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