Réponse critique à la tentative de justification doctrinale du « césarisme dans le régime parlementaire togolais », de Christian Eninam Trimua, maitre-assistant à l’université de Lomé.
INTRODUCTION
L’adoption de la Constitution togolaise du 6 mai 2024 a profondément bouleversé le débat politique, institutionnel et doctrinal au Togo. Présentée officiellement comme l’avènement d’un régime parlementaire moderne et stabilisé, cette réforme constitutionnelle a immédiatement suscité de fortes contestations quant à sa véritable nature juridique et politique. Derrière l’affichage d’un parlementarisme rénové, de nombreux observateurs ont dénoncé une concentration sans précédent du pouvoir exécutif entre les mains d’une seule autorité politique : le Président du Conseil.
C’est dans ce contexte qu’intervient l’article de Christian Eninam Trimua intitulé « Le césarisme dans le régime parlementaire togolais », présenté comme une contribution académique de droit constitutionnel comparé. À première vue, l’étude adopte le ton neutre et technique propre au discours universitaire. Pourtant, une lecture attentive de son contenu révèle un paradoxe majeur : alors même que l’auteur semble vouloir théoriser et conceptualiser le nouveau régime togolais, il en dévoile simultanément les mécanismes les plus préoccupants. Le texte apparaît ainsi comme une démonstration involontaire de la nature profondément présidentialiste, centralisatrice et antiparlementaire de la Constitution du 6 mai 2024.
Cette contradiction a été remarquablement mise en lumière par la « Tribune / Analyse stylistico-herméneutique de l’article “Le césarisme dans le régime parlementaire togolais” », de Dr Wonouvo Kossi Gnagnon, enseignant-chercheur à l’université de Lomé, laquelle démontre que l’écriture même de Christian Eninam Trimua constitue une critique implicite, élégante mais méthodique, du système institutionnel instauré par la Ve République togolaise. L’analyse révèle notamment que tout le vocabulaire mobilisé par l’auteur, « césarisme », « constitution sémantique », « parlementarisme de direction », « responsabilité politique inversée », « exécutif unitaire », décrit en réalité un régime de concentration du pouvoir sous habillage parlementaire.
Il convient dès lors de dénoncer fermement la tentative de normalisation intellectuelle et doctrinale d’un système qui, sous couvert de sophistication théorique, organise la neutralisation progressive des contre-pouvoirs démocratiques et la présidentialisation absolue de l’État autour du Président du Conseil, Faure Gnassingbé.
I. UNE CONSTITUTION QUI EMPRUNTE LES FORMES DU PARLEMENTARISME SANS EN CONSERVER LA SUBSTANCE
1. L’aveu doctrinal d’un parlementarisme purement formel
Le premier élément fondamental réside dans les propres qualifications retenues par Christian Eninam Trimua. Dès le résumé de son article, l’auteur affirme que la Constitution togolaise « emprunte au parlementarisme ses formes sans en restituer la substance ». Cette affirmation constitue un aveu doctrinal particulièrement lourd de conséquences. Elle signifie que le régime institué par la Constitution du 6 mai 2024 ne fonctionnerait pas comme un véritable régime parlementaire au sens classique du droit constitutionnel comparé.
Dans toutes les grandes démocraties parlementaires, le parlementarisme repose sur un principe fondamental : le gouvernement demeure politiquement responsable devant la représentation nationale. Le Parlement doit pouvoir contrôler, censurer et, le cas échéant, renverser l’exécutif. Or l’article de Christian Eninam Trimua démontre lui-même que ce mécanisme essentiel est substantiellement neutralisé dans le système togolais.
L’auteur explique expressément que la responsabilité du Président du Conseil devant l’Assemblée nationale devient pratiquement inopérante parce qu’elle expose le Parlement à sa propre dissolution. La responsabilité politique cesse alors d’être un instrument de contrôle du gouvernement pour devenir un mécanisme dissuasif dirigé contre les députés eux-mêmes. La Constitution transforme ainsi le contrôle parlementaire en risque institutionnel pour le Parlement.
Le texte reconnaît d’ailleurs explicitement que la responsabilité politique organisée par la Constitution de 2024 est « substantiellement impraticable et neutralisée » et que la nature réelle du régime est « fondamentalement présidentialiste ». Une telle qualification détruit elle-même la prétention du régime à relever du parlementarisme démocratique classique.
2. La théorie de la « constitution sémantique » comme révélation de la nature réelle du régime
L’un des points les plus graves du texte réside dans le recours explicite à la théorie de la « constitution sémantique » développée par Karl Loewenstein. Selon Christian Eninam Trimua, la Constitution togolaise du 6 mai 2024 appartient précisément à cette catégorie.
Or une constitution sémantique est une constitution dont la fonction première n’est plus de limiter le pouvoir, mais de le légitimer juridiquement. Les mécanismes institutionnels y existent formellement, mais ils sont vidés de leur capacité réelle de contrôle démocratique. Les institutions demeurent visibles, mais leur portée effective est neutralisée.
Cette qualification est extrêmement révélatrice. Elle signifie que, selon l’auteur lui-même, la Constitution togolaise fonctionnerait davantage comme un instrument de formalisation juridique d’un pouvoir concentré que comme un véritable mécanisme de séparation des pouvoirs.
La Tribune stylistico-herméneutique de Dr Wonouvo Kossi Gnagnon, renforce puissamment cette lecture en démontrant que tout le vocabulaire de Trimua est structuré autour du simulacre institutionnel. L’auteur y recense les expressions utilisées dans l’article : « oripeaux parlementaires », « affichage du parlementarisme », « dualisme apparent », « artefact protocolaire », « fiction d’un commandement partagé », « responsabilité théorique ». Ce champ lexical construit l’image d’un système où les institutions conservent leurs apparences sans conserver leurs fonctions réelles.
Le régime apparaît ainsi comme une mise en scène constitutionnelle dans laquelle le Parlement joue à contrôler un gouvernement qu’il ne peut réellement renverser, tandis que le Président de la République conserve les symboles de la fonction sans disposer des véritables leviers du pouvoir.
II. LA CONCENTRATION DU POUVOIR AUTOUR DU PRÉSIDENT DU CONSEIL : UN CÉSARISME CONSTITUTIONNALISÉ
1. Le Président du Conseil comme centre unique du pouvoir étatique
L’article de Christian Eninam Trimua révèle lui-même que la Constitution de 2024 organise une concentration exceptionnelle des fonctions exécutives autour du Président du Conseil. Celui-ci cumule la direction politique, administrative, militaire et partisane de l’État.
L’auteur reconnaît explicitement que le régime togolais est « substantiellement monocéphale » et que toutes les fonctions gouvernementales relèvent du seul Président du Conseil. Le Président de la République, pourtant chef de l’État, est privé des principales prérogatives traditionnellement reconnues dans les régimes parlementaires classiques : il ne nomme pas le chef du gouvernement, ne dispose pas du pouvoir de dissolution, ne détient pas l’autorité gouvernementale effective et demeure politiquement dépendant de la majorité contrôlée par le Président du Conseil.
Le texte démontre également que le Président du Conseil concentre :
- la conduite de la politique nationale ;
- la direction de l’administration ;
- la présidence du Conseil des ministres ;
- le pouvoir réglementaire ;
- les nominations civiles et militaires ;
- le commandement suprême des armées ;
- l’influence déterminante sur la majorité parlementaire ;
- l’autorité sur le processus de désignation du Président de la République lui-même.
Une telle accumulation de pouvoirs dépasse largement les standards des régimes parlementaires contemporains et rapproche davantage le système togolais d’un présidentialisme absolu organisé sous façade parlementaire.
2. La neutralisation des contre-pouvoirs institutionnels
Le texte de Christian Eninam Trimua révèle également que la Constitution de 2024 organise méthodiquement l’affaiblissement des contre-pouvoirs.
Le Parlement est placé sous une contrainte permanente. La motion de défiance devient un mécanisme politiquement suicidaire. La clause anti-nomadisme verrouille davantage encore les parlementaires au sein de la majorité. La discipline partisane devient un instrument de soumission institutionnelle.
La Tribune critique de Dr Wonouvo Kossi Gnagnon souligne avec justesse que tout le vocabulaire utilisé par Trimua appartient au champ lexical de la contrainte et du verrouillage : « verrous », « neutralisation », « impraticable », « verrouillant l’exécutif », « emprise à double détente », « suicide parlementaire », « épée de Damoclès permanente ».
Cette terminologie révèle que le système constitutionnel décrit par l’auteur ne repose pas sur l’équilibre des pouvoirs mais sur leur subordination hiérarchique autour d’un centre unique de décision.
Le Président de la République lui-même se trouve placé dans une situation de dépendance institutionnelle vis-à-vis du Président du Conseil. La fonction présidentielle devient essentiellement protocolaire tandis que le véritable pouvoir politique est absorbé par la Présidence du Conseil.
III. UNE TENTATIVE DE LÉGITIMATION THÉORIQUE D’UN POUVOIR HYPER-CONCENTRÉ
1. La sophistication doctrinale comme instrument de normalisation
L’un des aspects les plus préoccupants du texte de Christian Eninam Trimua réside dans la tentative de présenter cette concentration du pouvoir comme une innovation constitutionnelle ou un « archétype autonome ».
Le recours à des constructions intellectuelles complexes, « parlementarisme de direction », « césarisme parlementaire », « exécutif unitaire », « archétype constitutionnel », tend à donner une respectabilité doctrinale à un système qui neutralise pourtant les mécanismes classiques du contrôle démocratique.
La sophistication du langage universitaire ne peut cependant masquer la réalité substantielle du régime décrit. Une concentration du pouvoir ne cesse pas d’être une concentration du pouvoir parce qu’elle est habillée d’un vocabulaire académique élaboré.
La Tribune stylistico-herméneutique de Dr Wonouvo Kossi Gnagnon démontre d’ailleurs que le choix même du mot « césarisme » constitue déjà un jugement politique lourd de sens. Historiquement, le césarisme renvoie à des régimes où un chef concentre l’autorité politique tout en utilisant les formes démocratiques pour neutraliser les contre-pouvoirs réels.
2. Une critique implicite qui confirme la dérive institutionnelle du régime
Le paradoxe majeur du texte de Trimua est qu’il finit lui-même par démontrer ce qu’il semble vouloir théoriser. En décrivant minutieusement les mécanismes du nouveau régime, l’auteur met en lumière :
- l’effacement progressif du Parlement ;
- la dilution de la responsabilité politique ;
- la subordination des institutions ;
- la personnalisation du pouvoir
- la centralisation extrême de l’autorité exécutive.
La Tribune critique montre avec pertinence que l’article fonctionne comme une « rhétorique de la révélation progressive ». Derrière l’apparence d’une analyse technique se construit progressivement l’image d’un système où les institutions démocratiques sont maintenues dans leur forme mais neutralisées dans leur fonction.
L’article de Christian Eninam Trimua devient ainsi, malgré lui, une démonstration intellectuelle de la dérive présidentialiste et césariste du régime instauré par la Constitution du 6 mai 2024.
POUR CONCLURE
La Constitution togolaise du 6 mai 2024 ne constitue pas un véritable régime parlementaire au sens démocratique et libéral du constitutionnalisme comparé.
Sous couvert de parlementarisme, elle organise en réalité une concentration exceptionnelle du pouvoir autour du Président du Conseil, Faure Gnassingbé. Les mécanismes classiques de responsabilité politique, de séparation des pouvoirs et de contrôle démocratique y sont neutralisés, vidés de leur portée effective ou transformés en instruments de discipline institutionnelle.
Le plus révélateur demeure que cette réalité est démontrée par les propres analyses doctrinales mobilisées pour tenter de conceptualiser le régime. Les notions de « constitution sémantique », de « césarisme parlementaire », de « responsabilité inversée » ou encore de « monocéphalisme substantiel » constituent autant d’aveux théoriques de la nature profondément centralisatrice du système.
La Ve République togolaise apparaît ainsi comme un parlementarisme de façade destiné à donner une apparence constitutionnelle moderne à un pouvoir exécutif hyper-concentré. Derrière les formes du pluralisme institutionnel se dessine une logique de domination unitaire incompatible avec l’esprit véritable du parlementarisme démocratique.
La question fondamentale posée au peuple togolais et au constitutionnalisme africain contemporain demeure alors entière : une démocratie peut-elle survivre durablement lorsque les institutions chargées de limiter le pouvoir deviennent elles-mêmes les instruments de sa consolidation ?
Bino ADZAHO
