Ce mardi 30 novembre, Adamou Beketi, le président de l’Union syndicale des magistrats du Togo (USYMAT), est attendu au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le cadre d’un conseil disciplinaire.
Hassan Bouba, le ministre de l’Élevage et ancien coordinateur politique de la rébellion UPC, accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a été arrêté ce vendredi 19 novembre et inculpé.
Avec l’argent volé, Mamedou Dianka s’est acheté deux Iphone X (un pour son propre usage et un pour sa copine) d’une valeur de 200 mille francs Cfa.
Lors d’une première comparution le 14 septembre 2021, le ministère public, selon nos sources, avait requis 60 mois de prison contre le professeur assistant de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP) à l’UAC, avant le renvoi du dossier.
Après qu’il a recadré les conditions liées à la signature des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion, le ministre de la Justice et de la Législation précise que le traitement d’une affaire ne doit pas être conditionné par une quelconque transaction entre le justiciable et les juges.
Le tribunal de première instance de deuxième classe de Parakou a condamné deux hommes à cinq ans de prison ferme et une amende de 100 mille francs Cfa, pour « abus sexuel et escroquerie. »
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et la législation, veut mettre de l’ordre dans la délivrance des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion.
Une semaine après leur transfèrement à la prison civile de Lomé, les accusés dans l’affaire de trading étaient devant le juge d’instruction ce jeudi 14 octobre. Ce dernier a refusé la liberté provisoire à deux prévenus.
Dans la soirée de ce jeudi 7 octobre, le procureur de la République près le Tribunal de Lomé ordonne que 18 personnes soient transférées à la prison civile de Lomé dans le cadre de l’enquête sur les sociétés de trading.
La cour de justice de Nyarugenge à Kigali condamne l’opposant Paul Rusesabagina, héros du film « Hotel Rwanda », accusé de « terrorisme », à 25 ans de prison. Pour certains observateurs, il s’agit d’un procès orchestré pour se débarrasser d’un adversaire politique.
