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Tag: Justice

Justice Togo

Togo-Le CSM convoque en conseil disciplinaire le Président de l’Union syndicale des magistrats

Adjogble HAKANovember 30, 2021

Ce mardi 30 novembre, Adamou Beketi, le président de l’Union syndicale des magistrats du Togo (USYMAT), est attendu au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le cadre d’un conseil disciplinaire.

Justice République Centrafricaine

RCA-Pourquoi le ministre de l’Elevage a été interpellé et inculpé

Adjogble HAKANovember 23, 2021

Hassan Bouba, le ministre de l’Élevage et ancien coordinateur politique de la rébellion UPC, accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a été arrêté ce vendredi 19 novembre et inculpé.

ACTUALITES Justice Sénégal

Sénégal-Un étudiant écope de trois mois de prison ferme

Rayan NaelNovember 3, 2021

Avec l’argent volé, Mamedou Dianka s’est acheté deux Iphone X (un pour son propre usage et un pour sa copine) d’une valeur de 200 mille francs Cfa.

ACTUALITES Bénin Justice

Bénin-Un professeur de droit condamné pour violences conjugales

Rayan NaelOctober 29, 2021

Lors d’une première comparution le 14 septembre 2021, le ministère public, selon nos sources, avait requis 60 mois de prison contre le professeur assistant de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques (FADESP) à l’UAC, avant le renvoi du dossier.

Société Togo

Togo-Le ministre de tutelle met en garde les juges extorqueurs de fonds des justiciables

Adjogble HAKAOctober 25, 2021

Après qu’il a recadré les conditions liées à la signature des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion, le ministre de la Justice et de la Législation précise que le traitement d’une affaire ne doit pas être conditionné par une quelconque transaction entre le justiciable et les juges.

ACTUALITES Bénin Justice

Bénin-Abus sexuels : 02 hommes écopent de 5 ans de prison

Rayan NaelOctober 21, 2021

Le tribunal de première instance de deuxième classe de Parakou a condamné deux hommes à cinq ans de prison ferme et une amende de 100 mille francs Cfa, pour « abus sexuel et escroquerie. »

Justice Togo

Togo-Puis Agbétomey recadre les conditions de signature des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux…

Adjogble HAKAOctober 19, 2021

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et la législation, veut mettre de l’ordre dans la délivrance des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou expulsion.

Société Togo

Togo-Tradinggate : Liberté provisoire refusée à deux accusés

Adjogble HAKAOctober 15, 2021

Une semaine après leur transfèrement à la prison civile de Lomé, les accusés dans l’affaire de trading étaient devant le juge d’instruction ce jeudi 14 octobre. Ce dernier a refusé la liberté provisoire à deux prévenus.

Société Togo

Togo-Affaire de trading : 18 personnes placées sous mandat de dépôt

Adjogble HAKAOctober 8, 2021

Dans la soirée de ce jeudi 7 octobre, le procureur de la République près le Tribunal de Lomé ordonne que 18 personnes soient transférées à la prison civile de Lomé dans le cadre de l’enquête sur les sociétés de trading.

Société Uncategorized

Rwanda-Le héros du film «Hotel Rwanda» écope de 25 ans de prison ferme

Adjogble HAKASeptember 21, 2021

La cour de justice de Nyarugenge à Kigali condamne l’opposant Paul Rusesabagina, héros du film « Hotel Rwanda », accusé de « terrorisme », à 25 ans de prison. Pour certains observateurs, il s’agit d’un procès orchestré pour se débarrasser d’un adversaire politique.

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